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COMMUNIQUE
TVA à 5,5 %, ENFIN ! C'était depuis longtemps une revendication duCercle National du Recyclage, c'est désormais sur le point d'être une réalité. Jusqu'ici soumises au taux de TVA de 20,6 %, les opérations de collecte, de traitement et d'élimination des déchets faisant l'objet d'un tri sélectif se verront désormais affecter un taux de TVA de 5,5 %. Tel est en effet le projet présenté par Monsieur Dominique STRAUSS-KAHN en conseil des ministres, le 22 juillet 1998, dans le cadre du projet de loi de finances pour 1999. Suggérée dès le 12 juin 1997 par le Cercle National du Recyclage dans un courrier adressé à Madame la ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement et traduite par notre association en décembre 1997 dans un dossier intitulé " En route vers 2002 ", cette disposition fut reprise en juin 1998 par Madame Nicole BRICQ dans son rapport sur la fiscalité au service de l'environnement. Cette réduction tant attendue sera, à n'en pas douter, un formidable coup de pouce pour le tri sélectif, traitement le plus écologique, permettant d'épargner les ressources naturelles et énergétiques, de réduire les fumées engendrées par l'incinération, et, au final, d'améliorer les conditions d'élimination des déchets. Cette mesure incite de plus au respect des exigences réglementaires (loi du 13 juillet 1992, plans départementaux, ...) qui encadrent la modernisation de la gestion des déchets ménagers (meilleur traitement des fumées, suppression des décharges sauf pour les déchets ultimes, ...). Malgré ces avantages et les nouvelles orientations de la politique nationale, la collecte sélective et de tri ne bénéficiaient pas jusqu'à présent d'une fiscalité adaptée. Par le biais de ce projet, le développement de nouveaux modes d'élimination des déchets ménagers plus respectueux de l'environnement sera désormais encouragé. A travers cette volonté gouvernementale, le Cercle National du Recyclage voit, en outre, d'autres motifs de satisfaction comme la possibilité de création d'emplois nouveaux dans le domaine de l'environnement, ainsi que l'émergence d'un véritable marché des matières premières secondaires. Une fois entérinée par le Parlement et appliquée sans réserve par les services fiscaux, cette adaptation fiscale contribuera très certainement à la protection de notre environnement et, à terme, permettra à la cause du recyclage d'avancer. ************ Pour
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