| Date |
Lille, le 1 septembre 2000 |
| Destinataire |
Monsieur
Georges BETRANCOURT |
Monsieur le Directeur,
J'ai bien reçu votre courrier en date du 29 août et je vous remercie
de votre intérêt toujours renouvelé à l'endroit des activités de notre
association.
Ayant pris connaissance d'une récente correspondance entre Monsieur
Paul DEFFONTAINE, président du Cercle National
du Recyclage et Monsieur Alain STREBELLE au Ministère de l'Aménagement
du Territoire et de l'Environnement, vous m'indiquez ne pas vous souvenir
de l'opposition de notre association quant à l'exploitation des résultats
de l'étude ADEME/AMF à des fins d'adaptation du barème aval.
Pour raviver votre mémoire, je me permets de vous rappeler les points
suivants :
- l'étude ADEME/AMF a porté sur les coûts de gestion de l'ensemble
des déchets municipaux. L'extrapolation de résultats ou les compléments
d'études réalisés par la SOFRES ne peuvent donc pas prétendre à mesurer
de manière fiable le coût de mobilisation des seuls déchets d'emballages
ménagers ;
- la notion de qualité des matériaux mis à la disposition de l'industrie
du recyclage n'a jamais été prise en compte dans l'étude ;
- « légitime » certes, la réévaluation du barème aval 96 car les coûts
supportés par la collectivité locale engagée dans la collecte sélective
et le tri des déchets d'emballages ménagers avaient été sous-estimés
;
- infondé cependant le principe même de ce barème qui dans la conception
actuelle n'a pour objet que de compenser une partie du coût de mobilisation
des matériaux à la charge des collectivités, illustration concrète d'une volonté d'externalisation des coûts de préparation.
Nous n'avons eu de cesse, au sein des différents comités de suivi
de l'étude, de dénoncer l'éventuel usage qui pourrait en être fait dans
l'élaboration du nouveau barème aval pour les raisons précisées ci-dessous
:
- les sommes versées aux collectivités locales ne sont pas dues au titre
de la rémunération d'une prestation de préparation de la matière à recycler.
En effet, initialement, le dispositif prévoit l'allocation de soutiens
à la collecte sélective et au tri, c'est-à-dire aux moyens mis en oeuvre
par la collectivité pour récupérer les matériaux. Il s'agit d'une aide
au fonctionnement. Le Cercle National du
Recyclage persiste donc dans sa critique d'une distribution
des sommes aux collectivités locales en fonction d'un résultat tant
quantitatif que qualitatif ;
- c'est bien la responsabilité d'élimination de « tout producteur,
tout importateur dont les produits sont commercialisés dans les emballages
[...] (Art. 4 du décret n° 92-377) servant à commercialiser les produits
consommés par les ménages [...] (Art. 3 du décret n° 92-377) » qui est
traduite financièrement par la contribution versée à Eco-Emballages
par ses adhérents. Dans notre analyse, cela revient à dire que le versement
des soutiens aux collectivités locales se fonde sur le principe de la
prise en charge par les producteurs ou importateurs de produits emballés
à destination des ménages du coût de l'élimination des déchets d'emballages
ménagers et ce, quel que soit le mode d'élimination choisi, à la condition
toutefois du respect de la législation et de la réglementation en vigueur.
Pour plus de détails sur ces éléments, je vous renvoie à différents
documents publiés par le Cercle National du
Recyclage et consultables sur notre site internet :
- « note relative à la rénovation des barèmes de soutiens aux collectivités
locales », (novembre 1998)
- « analyse des mécanismes actuels des soutiens financiers du dispositif
français d'élimination des déchets d'emballages ménagers », (juin
1999) ;
- « pour une amélioration du dispositif français d'élimination des
déchets d'emballages ménagers », (juillet 2000).
J'en appelle enfin aux souvenirs de Madame Dominique MIGNON avec
laquelle l'ensemble de ces arguments ont largement été discutés à l'occasion
de la rénovation du barème aval.
Restant à votre disposition, je vous prie d'agréer, Monsieur
le Directeur, l'expression de mes sincères salutations.
Rémi LANTREIBECQ
délégué général
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