| Date |
Lille le
5 mars 2002
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| Destinataires |
Elus de collectivités contractantes avec Eco-Emballages |
Madame, Monsieur,
Depuis 2002, la société agréée Eco-Emballages a engagé une campagne de caractérisation des balles de déchets d'emballages ménagers, en particulier pour les papiers-cartons (EMR), en sortie de centres de tri.
Approuvées par le comité de concertation AMF/sociétés agréées, ces opérations d'analyse avaient pour première vocation l'étude statistique aux fins d'une meilleure connaissance de la composition des lots livrés aux repreneurs. L'occasion de la caractérisation pouvait également être saisie pour sensibiliser les collectivités locales et leurs opérateurs à la nécessité du respect des prescriptions de tri.
Malheureusement, nous découvrons aujourd'hui que malgré les engagements pris par les responsables d'Eco-Emballages, cette étude de caractérisation a été diligentée avec pour objectif de diminuer les soutiens financiers versés aux collectivités locales.
En effet, nous avons été alertés par plusieurs de nos adhérents qui subissent de la part des agents d'Eco-Emballages des pressions pour que l'Annexe H du Contrat Programme de Durée (CPD) soit renseignée en tenant compte des résultats de la caractérisation, c'est-à-dire en retranchant des tonnages déclarés la part de déchets d'emballages ayant été jugée non-conforme.
Selon quels critères et quelle méthode ? Nul ne le sait car Eco-Emballages, malgré la promesse faite aux membres du comité de concertation, n'a pas transmis le cahier des charges utilisé pour les caractérisations effectuées.
L'objet de cette correspondance est donc de vous mettre en garde contre une utilisation des résultats de caractérisation pouvant avoir comme conséquence une réduction substantielle des soutiens versés au titre des papiers-cartons d'emballages.
Dans l'attente de connaître :
- les critères qui ont présidé à la distinction entre déchets d'emballages ménagers (DEM) et déchets d'emballages industriels et commerciaux (DEIC) ;
- la méthode de caractérisation utilisée ;
- les résultats des différentes campagnes réalisées,
je vous invite à continuer à renseigner l'annexe H comme auparavant.
Bien entendu, il ne s'agit pas pour le Cercle National du Recyclage de justifier les pratiques de tri qui conduisent à fournir aux repreneurs des balles d'EMR composées pour une bonne part de journaux-magazines et ainsi bénéficier du soutien sur l'ensemble des tonnages livrés. Au contraire, nous sommes convaincus de la légitimité pour Eco-Emballages de ne pas voir son budget grevé par l'allocation de soutiens aux journaux-magazines et autres déchets papiers non issus d'emballages.
Pour autant, dans l'attente d'une clarification par les pouvoirs publics et de l'éventuelle harmonisation du régime des différents déchets papiers-cartons, nous ne saurions accepter de voir les règles en vigueur depuis l'origine transformées sur la seule initiative de la société agréée dans le but de limiter les sommes versées aux collectivités locales.
En résumé, si un abus est constaté quant à la présence de journaux-magazines dans les balles d'EMR, il doit être dénoncé. Dans tous les autres cas, du fait de la difficulté à distinguer l'origine ménagère et industrielle de déchets d'emballages en papiers-cartons, il convient de s'en tenir à l'existant et donc de déclarer l'ensemble des tonnages de déchets d'emballages papiers-cartons livré aux repreneurs.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé des discussions qui auront lieu sur ce sujet lors de la prochaine réunion du comité de concertation.
L'équipe permanente du Cercle National du Recyclage reste à votre disposition pour vous apporter les compléments d'information que vous souhaiteriez recevoir.
Certain de votre aimable attention, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
Paul DEFFONTAINE
Président
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