Monsieur le Directeur général,

          J’ai récemment pris connaissance, à l’occasion d’une journée d’information organisée par AMORCE à laquelle participait Monsieur Yvan LIZIARD, directeur du département filières de votre société, des réflexions sur l’évolution de la garantie de reprise des matériaux triés proposée par ECO-EMBALLAGES aux collectivités locales (copie ci-jointe).

          Au vu des éléments mentionnés, j’ai le plaisir de constater que bon nombre des suggestions émises par le Cercle National du Recyclage quant à la nécessaire adaptation des conditions de cession des matériaux triés ont enfin été entendues.

          J’ai d’abord pris bonne note du souhait de ne pas voir remis en cause le principe de la garantie de reprise tout en accédant aux demandes répétées des collectivités locales. Ma satisfaction trouve sa source principale dans l’engagement pris de transparence sur les conditions de reprise, d’efficacité en matière de service rendu et de recherche de simplicité. J’y trouve là une reconnaissance implicite de la légitimité des nombreuses revendications exprimées, au nom de ses adhérents, par le Cercle National du Recyclage .

          La lecture de cette note m’apprend également qu’une réflexion s’engage « sur la qualité des produits vendus donc sur les schémas de collecte et de tri et sur les PTM ». En fonction de nos nombreuses prises de position sur ces sujets depuis 1995, nous sommes particulièrement intéressés à participer aux différents travaux à venir sur ces sujets. Comme vous le savez, notre association dénonce depuis de nombreuses années les entraves faites au développement du recyclage du fait même de l’existence pour les collectivités locales d’un véritable « enfermement » inhérent à la quasi-obligation de fournir à l’industrie des matériaux respectant les PTM. Nous sommes donc tout à fait favorables à l’évolution de ces critères de qualité dans l’optique d’une réelle adéquation avec les exigences des industries du recyclage. L’introduction de souplesse dans le fonctionnement du dispositif nous apparaît aujourd’hui d’autant plus indispensable que pour certains matériaux, les exigences législatives et réglementaires de valorisation-matière ne sont pas respectées.

          De la même manière, je découvre avec un grand intérêt que la réflexion relative à « l’intégration de la reprise des matériaux dans une logique plus marchande [...] » déborde « sur les modalités de paiement des tonnes aux collectivités locales donc sur les barèmes avals ».

          Ici encore, je ne peux que me réjouir de cette prise en considération des arguments
développés par le Cercle National du Recyclage au sujet de l’indemnisation des collectivités locales organisatrices du service public d’élimination des déchets ménagers. Une ambiguïté subsiste cependant du fait de l’amalgame entretenu entre « prix » de reprise des matériaux et « soutiens » aux collectivités locales. De fait, considérant que le barème à la tonne triée correspond à la prise en charge financière par votre société du coût de l’élimination des déchets d’emballages dont la responsabilité incombe aux entreprises adhérentes à ECO-EMBALLAGES, il n’existe aucune raison à ce que les soutiens versés aux collectivités locales différent selon le niveau de qualité des matériaux à destination de l’industrie du recyclage. Il s’en suit que les éléments attachés à la compétitivité des industriels utilisateurs de matières premières secondaires doivent être pris en compte au niveau des négociations entre votre société et les filières désignées et non pas la révision des barèmes seuls.

          Ceci étant, le document diffusé à Lyon le 25 avril dernier augure d’une réelle volonté d’entamer au plus vite les négociations opportunes dans l’optique de l’évolution attendue du dispositif français d’élimination des déchets d’emballages ménagers. Je saisis donc l’occasion pour vous proposer de nous rencontrer prochainement afin d’explorer ensemble différentes pistes destinées à confirmer le succès d’un système national dont nous avons été les promoteurs depuis de nombreuses années.

          Pour convenir des modalités pratiques de ce rendez-vous, je vous serais reconnaissant de bien vouloir prendre contact avec le secrétariat du Cercle National du Recyclage au 03.20.85.85.22.

          Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur général, l’expression de mes sincères salutations.