Monsieur le Président,

          Pour faire suite à notre rencontre du 25 juin en compagnie de MM. AUMONIER et LANTREIBECQ, je tiens à vous remercier pour votre disponibilité et la qualité de votre accueil.

          De notre discussion franche et constructive, je retiens tout d'abord l'objectif de CYCLAMED de récupérer les médicaments non utilisés dans un souci louable d'hygiène publique et de contribution à la préservation de l'environnement. J'ai également pris bonne note de la volonté initiale des fondateurs de votre association d'optimiser le rapport entre médicament et utilisateur et de saisir l'opportunité offerte par la publication du décret du 1er avril 1992. Enfin, je salue la performance actuelle d'environ 75 % de récupération des substances médicamenteuses atteinte à ce jour par le dispositif CYCLAMED.

          Ceci étant, nous ne pouvons nous satisfaire du faible taux de retour de déchets d'emballages de médicaments et, par conséquence, du coût d'élimination de ce type de déchets supporté par les collectivités locales.

          C'est pourquoi, en fonction des obligations réglementaires qui incombent à ceux qui mettent sur le marché des produits à destination des ménages, je suggère à nouveau que les producteurs de médicaments assument leur responsabilité par l'intermédiaire du versement d'une cotisation à un fonds destiné à l'indemnisation financière des collectivités locales qui éliminent les déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages de médicaments.

          Comme j'ai pu vous l'exposer de vive voix, nous préconisons la création d'un « guichet unique », interface financière entre collectivités locales et responsables de la mise sur le marché de produits emballés.

          Cet outil, dont la nature juridique et le mode de fonctionnement devra refléter la diversité des acteurs qu'il rassemble, recevrait les versements des différents organismes ou sociétés qui perçoivent les contributions dues au titre de la prise en charge de la responsabilité d'élimination des déchets et distribuerait aux collectivités locales les sommes correspondantes aux coûts supportés par ces dernières qui éliminent les déchets pour le compte des producteurs responsables de la mise sur le marché des biens de consommation.

          Il reste de plus évident que l'implication de CYCLAMED dans ce dispositif aurait pour effet de limiter la charge financière répercutée sur les producteurs de médicaments à environ 180 euros par tonne de déchets d'emballages à comparer au coût de 650 euros actuellement observé.

          Il me semble d'ailleurs que ma présentation a suscité votre intérêt du fait de la possibilité alors offerte à CYCLAMED de continuer à être précurseur et aussi force de proposition dans l'évolution de la réglementation destinée à traduire financièrement le principe producteur-payeur.

          J'ajoute de plus que le versement par CYCLAMED des sommes correspondantes au coût réel d'élimination des déchets d'emballages de médicaments supporté par les collectivités locales ne manquerait pas de transformer ces dernières en véritable partenaire dans la mise en place de dispositifs dédiés à l'élimination des déchets de soins.

          Espérant vous avoir convaincu du bien-fondé de notre suggestion et dans l'attente de constater l'évolution des positions défendues par CYCLAMED, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sincères salutations.

Paul DEFFONTAINE
Président
Maire de Willems
Vice-Président de
Lille Métropole Communauté Urbaine