Monsieur le Directeur général,

        La signature le 9 février dernier d’un nouveau contrat programme de durée entre la Communauté urbaine de Lille et votre société est la conclusion heureuse de nombreux mois de négociations que j’ai mené avec un souci permanent de défense des intérêts propres à notre établissement public et à la population de Lille Métropole. La rédaction finale du CPD traduit d’ailleurs la prise en compte de nos spécificités locales et de nos revendications particulières.

        Durant le période écoulée, j’ai toujours veillé à ce qu’il n’existe pas de confusion entre mes responsabilités de vice-président de Lille Métropole Communauté Urbaine et mon engagement au niveau national comme président du Cercle National du Recyclage . J’en veux pour preuve ma constance à proposer les adaptations du CPD lillois à Monsieur Daniel SAUGET et à son équipe de la direction régionale Nord-Est d’Eco-Emballages.

        Il n’en reste pas moins que les ultimes dispositions de notre CPD ont été discutées et validées au plus haut niveau de votre société. Ce constat me porte à considérer qu’il existe dans la version finale du CPD établi entre Lille Métropole Communauté Urbaine et Eco-Emballages des éléments qui ne manqueraient pas d’apporter à la réflexion nationale si toutefois cette dernière s’engageait aujourd’hui.

        Votre courrier en date du 12 décembre 2000 m’indique que vous partagez ce point de vue car vous envisagez d’ouvrir des discussions dans le cadre de « nos instances habituelles ». Vous confirmez d’ailleurs cette volonté dans votre courrier du 22 décembre dans lequel vous indiquez « les propositions formulées [vous] paraissent fournir une base réaliste aux discussions que nous avons suggéré d’engager ».

        Ainsi, si je m’adresse à vous aujourd’hui, c’est bien dans cette perspective d’entamer au plus vite au niveau national les consultations des différents acteurs publics et privés concernés par les évolutions attendues du dispositif français d‘élimination des déchets d’emballages ménagers. Il m’apparaît ainsi indispensable de revoir au plus vite, comme cela a été esquissé à Lille, les conditions de reprise des matériaux et d’allocation des soutiens aux collectivités locales.

        Nous ne pouvons en effet nous satisfaire d’un système où les collectivités qui, bien que n’ayant pas opté pour la garantie de reprise proposée par les sociétés agréées, sont financièrement pénalisées quand elles choisissent de favoriser localement l’activité industrielle de valorisation.

        Pour mémoire, je joins à cet envoi la copie d’un courrier adressé récemment à Monsieur Alain STREBELLE au Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement recensant les différents arguments qui s’opposent à une variation du soutien destiné aux collectivités locales par les sociétés agréées en fonction de critères de qualité ou d’une mesure des coûts de mobilisation des matériaux.

        Nous restons donc favorable à la prise d’une initiative concertée pour que des discussions constructives entre toutes les parties prenantes du dispositif puissent déboucher au plus tôt. Je pense ici opportun de rappeler notre engagement de retirer la requête du Cercle National du Recyclage à l’encontre de l’arrêté d’agrément de votre société dès qu’une adaptation satisfaisante des conditions de versement des soutiens à la collecte sélective et au tri des déchets d’emballages ménagers aura pu être observée.

        Voulant croire en votre attention renouvelée, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur général, l’expression de mes salutations distinguées.