COURRIER

Date Lille le 13 septembre 2001
Destinataire Membres de la Commission consultative déchets relative auxd'emballages ménagers

                Madame, Monsieur,


        J’ai le plaisir de vous adresser sous ce pli une note d’information réalisée par le Cercle National du Recyclage après une analyse approfondie des rapports d’activité des sociétés ADELPHE et ECO-EMBALLAGES.

        J’ai le plaisir de vous adresser sous ce pli une note d'information réalisée par le Cercle National du Recyclage après une analyse approfondie des rapports d’activité des sociétés ADELPHE et ECO-EMBALLAGES.

        En diffusant ce document, notre association souhaite vous apporter des éléments d’appréciation complémentaires pour vous permettre de mieux appréhender le rôle de ces sociétés et aussi leur performance respective dans la réalisation de l’objectif de valorisation des déchets d’emballages ménagers qui leur a été confié par les pouvoirs publics. Complémentaire des tableaux de bord réalisés par l’ADEME, notre travail s’inscrit dans la perspective de fournir aux membres de la commission consultative « emballages ménagers » l’information détaillée nécessaire à la validation de certaines orientations comme à la correction de quelques dysfonctionnements.

        C’est ainsi que pour 2000, après avoir souligné la progression du nombre d’habitants desservis par la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers (DEM) nous attirons votre attention sur les points suivants :


    A/ Encore trop peu de déchets d’emballages ménagers (environ 40 %) sont effectivement recyclés en 2000. La première explication de ce constat réside dans le retard pris par les collectivités locales pour mettre en place la collecte sélective. De fait, malgré l’accueil favorable de la population, les élus ont trop souvent différé l’adaptation technique du service de collecte par crainte d’une augmentation globale des coûts d’élimination. La typologie de l’habitat avec en particulier les hyper-centres et l’habitat collectif peut aussi, pour partie et dans l’attente de solutions techniques satisfaisantes, expliquer le faible tonnage de déchets d’emballages ménagers détourné de l’incinération ou de la mise en décharge. Enfin, il semble que les exigences de qualité, parfois exorbitantes au regard de la seule « recyclabilité » ont aussi contribué à limiter l’engagement des acteurs de terrain tant l’objectif pouvait apparaître arbitraire et difficile à atteindre.

    B/ Les sommes allouées par les sociétés agréées ADELPHE et ECO-EMBALLAGES aux collectivités locales engagées dans la collecte sélective et le tri des déchets d’emballages ménagers ne couvrent pas le coût réel de leur élimination. En effet, en 2000 ce sont près de 940 millions de francs qui ont été versés. Si on considère que la collecte et le traitement d’1 tonne de DEM revient à environ 1 000 francs et que le gisement de DEM est de plus de 5 millions de tonnes, ce sont environ 5 milliards de francs qui auraient dû être distribués en 2000 pour compenser la dépense engagée par les collectivités locales. Malgré l’augmentation des soutiens, la prise en charge par les industriels du coût d’élimination des déchets d’emballages ménagers reste trop partielle et le contribuable continue à payer la différence en lieu et place du consommateur.

    C/ Aucune des sociétés agréées ne réalise l’objectif qui lui incombe de valorisation de 75 % des déchets d’emballages ménagers correspondants à son propre gisement d’emballages ménagers contribuants. Aux termes des cahiers des charges respectifs attachés aux arrêtés de renouvellement de leur agrément, cet objectif doit pourtant être atteint avant le 31 décembre 2002. De la même manière, certains objectifs fixés par la Directive Emballages à échéance du 20 juin 2001 ne sont pas réalisés. A quelques mois de ces dates butoir, il convient donc de relativiser le discours ambiant et de tempérer l’optimisme de ceux qui considèrent comme acquis la réalisation des objectifs fixés.

        Au-delà de ces éléments, vous trouverez dans le dossier ci-joint d’autres commentaires et observations sur lesquels nous nous appuyons pour formuler nos propositions d’adaptation du système actuel.

        Notre intérêt commun réside en effet dans le renforcement d’un dispositif français ou les principes fondateurs de partenariat, de pragmatisme et de progressivité seront garants de la prise en compte satisfaisante de l’intérêt général.

        L’équipe permanente du Cercle National du Recyclage et moi-même restons à votre disposition pour vous fournir les compléments d’information que vous jugeriez utiles de recevoir. Nous serions également très heureux de recueillir vos remarques qui ne manqueront pas d’enrichir les prochaines réflexions relatives à la modernisation de la gestion des déchets.

        Je vous prie d’agréerMadame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.





Paul DEFFONTAINE
Président