Madame, Monsieur,

        La dernière réunion du comité de concertation collectivités locales/sociétés agréées s'est déroulée mardi 12 mars à 15 heures sous la présidence de Monsieur Jacques PELISSARD, député-maire de Lons-le-Saunier, vice-président de l'Association des Maires de France. Au cours de cette réunion, la question des suites à donner aux caractérisations des matériaux en sortie de centre de tri a été abordée. Pour faire suite à mon précédent courrier en date du 5 mars, je reviens vers vous pour vous faire part des conclusions données aux discussions sur ce sujet.

          En réponse à nos interventions, il a été rappelé que ces caractérisations avaient avant tout une vocation statistique, l'occasion pouvant être saisie d'une sensibilisation à la nécessité du respect des prescriptions de tri. Aucune réfaction des soutiens basée sur les résultats des analyses n'était envisagée à l'issue de cette phase d'enquête.

          Il convient donc de retenir l'engagement donné par les responsables des sociétés agréées de ne pas tenir compte des résultats des analyses dans le calcul des soutiens dus au titre des années 2000 et 2001.

          Pour autant, et malgré notre demande, rien n'a été définitivement arrêté pour 2002.

          Rappelons qu'il n'existe à ce jour aucune obligation pour la collectivité locale à subir la caractérisation des balles destinées aux repreneurs. C'est pourquoi, en l'absence de garanties quant au strict respect des éléments contractuels, il pourrait être préférable de ne plus autoriser l'accès aux centres de tri aux bureaux d'étude mandatés par Eco-Emballages.

          L'équipe permanente du Cercle National du Recyclage reste à votre disposition pour vous apporter les compléments d'information que vous souhaiteriez recevoir.

          Certain de votre aimable attention, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur , l'expression de mes sincères salutations.

Paul DEFFONTAINE
Président