Monsieur le Vice-Président,

          En date du 31 mai dernier, je vous ai transmis la copie d'un courrier adressé à Monsieur Eric GUILLON, directeur général de la société anonyme Eco-Emballages, au sujet des suites données aux caractérisations des matériaux en sortie des centres de tri.

        L'envoi de ce courrier était motivé par les nombreuses alertes en provenance de responsables de collectivités étonnés de l'usage fait des résultats de caractérisation dans l'établissement des liquidatifs 2001.

        Au cours de la réunion du 4 juin dans les locaux de l'Association des Maires de France à des fins d'élaboration du bilan triennal des sociétés agréées par l'ADEME, plusieurs de nos collègues élus ont témoigné d'une conduite des agents locaux d'Eco-Emballages en contradiction avec les décisions prises au sein du comité de concertation.

        Cette attitude s'accompagne souvent de difficultés pour les collectivités à percevoir les sommes correspondantes aux liquidatifs 2001 voire quelquefois 2000. Ce comportement semble d'ailleurs corroborer l'hypothèse qui consiste à expliquer le retard pris dans les versements par une carence de la sociétés agréée dans l'établissement de ses budgets prévisionnels.

        Monsieur Guillaume DUPARAY nous a de plus informés de la contestation par Eco-Emballages des termes du compte rendu de la réunion du comité de concertation du 17 avril. Il s'agit là d'une première qui n'augure rien de bon pour les négociations à venir. D'après nos renseignements, cet argument d'absence d'approbation par Eco-Emballages du compte rendu est déjà saisi localement pour justifier de la réfaction des soutiens pour 2001.

        De fait, nous continuons à être sollicités par de nouvelles collectivités (Communauté de communes de l'agglomération de Reims, SICTOM de Pézenas, SYMIRIS, etc.) qui dénoncent les pratiques d'Eco-Emballages et demandent l'intervention du Cercle National du Recyclage pour les aider à percevoir les sommes dues.

        L'objet de ce courrier est donc de solliciter votre intervention en qualité de vice-président de l'Association des Maires de France, président du comité de concertation collectivités locales/sociétés agréées, pour exiger une harmonisation nationale des pratiques d'Eco-Emballages conformes aux engagements pris par les responsables de la société agréée.

        Il pourrait également être opportun que l'Association des Maires de France prenne l'initiative d'organiser une confrontation entre les dirigeants d'Eco-Emballages et les élus ou techniciens des collectivités où ne sont pas respectées les règles définies à l'issue de la concertation.

        La situation actuelle démontre, s'il en était encore besoin, le peu de cas fait par Eco-Emballages des procédures de négociation quant elles n'aboutissent pas aux conclusions escomptées.

        Le Cercle National du Recyclage trouve ici argument pour dénoncer, comme j'ai pu le faire moi-même durant les trois dernières réunions du comité de concertation, l'accueil complaisant trop souvent fait aux « doléances » d'Eco-Emballages, dans le cas présent, uniquement motivées par une situation comptable déficitaire, sans prise en compte préalable de l'intérêt des collectivités locales.

        L'attitude actuelle des agents de la société anonyme est une nouvelle preuve de la duplicité d'Eco-Emballages. Elle confirme tout le bien-fondé de s'en tenir aux termes des CPD, sans remise en cause permanente des éléments contractuels au final toujours préjudiciable aux collectivités locales.

        Voulant croire en votre intervention diligente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Vice-Président , l'expression de mes sincères salutations.

Paul DEFFONTAINE
Président