Monsieur le sous-directeur;

          Pour faire suite à la réunion du groupe de travail « piles et accumulateurs » du 12 mars dernier, et en vue de l’élaboration du projet de décret relatif aux déchets de piles et d’accumulateurs usagés, j’ai le plaisir de vous transmettre les quelques éléments de réflexion suivants :

1. La responsabilité élargie du producteur  

          Clairement établie dans la directive 2006/66/CE, la responsabilité élargie du producteur est la base du futur dispositif « piles ». Appliquée précédemment de manière presque intégrale, les collectivités locales qui auront passé des accords avec les organismes « conventionnés/agréés » devront être indemnisés des efforts qu’elles produisent, ce qui n’est pas le cas actuellement. Pour information, il existe des différences entre Screlec et Corepile. En effet, le premier jeu de contenants de collecte est gratuit pour les collectivités locales lorsqu’il provient de Screlec et payant lorsqu’il provient de Corepile. De plus, en fonction de l’article 16 1 de la directive, il est temps de prévoir un barème d’indemnisation a destination des collectivités locales pour les quantités de piles qu’elles collectent et qu’elles collecteront. Pour mémoire un récent rapport de la D4E « efficacité de la filière piles et accumulateurs » identifie les coûts de collecte primaire à environ 100 € par tonne collectée. L’OCAD3E devrait être l’interlocuteur à solliciter pour le versement des soutiens.

2. Objectifs de collecte

          Les réactions du SPAP, qui se contente de l’objectif de collecte de 25 %, et de Corepile qui trouve utopique de collecter sélectivement 50 % du gisement de piles et accumulateurs, n’augurent rien d’encourageant quant à l’avenir de cette filière. Pour mémoire, en Belgique, le taux de collecte sur base des piles mises à la consommation, sans correction pour les piles rechargeables, atteint environ 50 % en 2005. Sur base d'une analyse des déchets ménagers effectuée en 2005, l'efficacité du système belge atteint 86 % (source : bebat). Je comprends aisément que les « producteurs de piles » agissent pour le nivellement par le bas des quantités collectées. Ce désir se traduit économiquement par une limitation de la prise en charge intégrale des coûts via les quantités collectées (moins je collecte, moins je paye, mais j’ai néanmoins atteint mes objectifs de collecte). Cette vision est inacceptable au regard de la toxicité de ce gisement.

          De plus, je n’imagine pas que la directive ait été conçue dans ce sens. Bien au contraire, elle annonce dans son considérant 1 que l’objectif premier de la directive consiste à limiter l’impact négatif des piles et accumulateurs et des déchets de piles et d’accumulateurs sur l’environnement… Dans son 14ème considérant, il est indiqué qu’il est souhaitable que les Etats membres atteignent des taux élevés de collecte et de recyclage des déchets de piles et d’accumulateurs. Cet objectif de 25 % n’est que le taux minimum appliqué à tous les pays européens. Il n’est pas satisfaisant pour la France qui l’a vraisemblablement déjà atteint.

          Doit-on stagner autours de cet objectif pendant encore 5 ans ? Ou l’Etat doit-il insuffler un nouvel élan à cette filière avec une prise de position forte ? Etant donné que le taux de 25 % semble d’ores et déjà atteint, il me paraît pertinent d’anticiper un taux de collecte minimal de 45 % dès 2012 et non en 2016. De cette manière, la France garderait une certaine avance et pourrait être montrée en exemple. Ce taux, politiquement fort de conséquences témoignerait de l’implication des pouvoirs publics dans le développement de cette filière.

          3. La communication

          Grande absente durant ces 6 dernières années, la sensibilisation du grand public est un outil qu’il ne faut plus négliger pour atteindre de bonnes performances de collecte. Aucune campagne nationale de communication de grande envergure sur les piles n’a été effectuée. Le décret doit donner l’opportunité et la possibilité aux différents interlocuteurs de développer de telles campagnes afin, notamment, de limiter au maximum le nombre de piles jetées aux ordures ménagères. Bien entendu, cette information sera financée par les producteurs conformément à l’article 16 3 de la directive et réalisée en partenariat avec les associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs.

          4. Le registre « producteurs »

          Il semble préférable que l’ADEME s’occupe également du registre « piles et accumulateurs ». Cependant, je tiens à préciser que les tâches de l’agence s’accroissent alors que son budget stagne voire diminue. Il est sûrement temps d’accorder à l’ADEME des crédits supplémentaires pour qu’elle puisse assumer pleinement ses actuelles et nouvelles responsabilités.

5. Les piles et accumulateurs dans les DEEE

          Une question se pose quant à leur contribution. Logiquement, il serait préférable qu’une pile ou un accumulateur dans un DEEE contribue à sa propre élimination. Cette contribution serait versée à la filière pile et pourrait rétribuer la filière DEEE pour les prestations de séparation piles des DEEE. L’enlèvement dans l’installation DEEE pourrait alors être réalisé par la filière Piles qui traiterait les quantités correspondantes. Ce schéma paraît simple, et prône un partenariat des éco-organismes piles et DEEE, mais il pourrait être délicat à mettre en oeuvre en raison d’éventuels freins réglementaires.

          Bien évidemment, l’équipe permanente du Cercle National du Recyclage reste à votre disposition pour vous apporter les compléments d’informations que vous jugerez utiles de recevoir.

          En espérant que ces différents éléments apporteront les pierres nécessaires à la construction d’une filière piles plus vertueuse, basée sur un respect des valeurs du développement durable, je vous prie de croire, Monsieur le sous-directeur, en l’expression de mes meilleures salutations.