COURRIER

Date Lille le 22 octobre 2001
Destinataire Monsieur Rémi GUILLET, Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement

                Monsieur le Directeur,

        A l’issue de la dernière réunion de la commission consultative relative aux déchets d’emballages ménagers, je souhaite vous exprimer ma déception face à l’absence de traitement de l’ensemble des questions relatives aux modalités d’application et de calcul du soutien différencié au cas où la collectivité n’a pas opté pour la garantie de reprise et qu’elle fournit à l’industrie du recyclage des matériaux hors PTM.

        Je déplore d’autant plus cette situation qu’à de nombreuses reprises nous avons appelé l’attention des pouvoirs publics (cf. : correspondance ci-jointe) sur ce point tant il nous paraît indispensable que les collectivités disposent de l’ensemble des éléments juridiques et financiers afférents au moment de choisir le niveau de qualité des produits triés cédés à l’industrie. Actuellement, tel n’est pas le cas et il s’en suit :

· d’une part, un éventuel risque financier renforcé par les collectivités décidées à inscrire la cession des produits triés au sein du marché ;

· d’autre part, un certain avantage donné aux cinq filières de recyclage partenaires des sociétés agréées car peu nombreux sont les responsables de collectivités qui assument le risque de ne pas connaître au préalable le montant des soutiens à percevoir.

        Certes, à ce jour des propositions ont été faites d’évolution de la garantie de reprise proposée par les sociétés agréées. Toutefois, ces avancées ne lèvent pas les nombreuses ambiguïtés qui subsistent quand la collectivité choisit de satisfaire les exigences de ses repreneurs sans pour autant se conformer à la qualité PTM, aujourd’hui bien souvent injustifiée du point de vue industriel.

        Nous sommes donc toujours dans l’attente de connaître le cadre précis dans lequel s’inscrit ce choix possible des collectivités.

        Ce présent courrier trouve aussi son origine dans vos récents propos tenus au cours de la réunion du 9 octobre suite à la présentation par Monsieur Yvan LIZIARD, directeur du département Filières d’Eco-Emballages, des conclusions de l’étude réalisée par SOFRES au sujet de l’optimisation du tri des corps creux plastiques.

        Selon votre expression, il serait « légitime » de revoir à la baisse les soutiens accordés aux collectivités locales en fonction de la baisse des coûts du tri supportés après mise en œuvre des centres régionaux de tri industriel des matières plastiques.

        En l’absence de réflexion et de débat préalables, je ne peux que vivement contester vos propos qu’aucun texte législatif ou réglementaire ne vient étayer. Pour le Cercle National du Recyclage les collectivités ne sont pas prestataires pour le compte de l’industrie de la préparation des matières premières secondaires. Le flux financier en provenance des sociétés agréées ne peut donc être considéré comme la rémunération d’une prestation mais plutôt comme l’indemnisation d’un service exécuté par les collectivités locales en lieu et place du responsable légal de l’élimination des déchets d’emballages ménagers. Sauf à ce que la charge financière finalement supportée par les collectivités locales au titre de ce service soit nulle, rien ne justifie de faire varier le montant de cette indemnisation en fonction de la variation d’un coût constaté (selon quelle méthode ?, avec quel outil ?, par qui ?) de tri.

        Je dois vous confier ma perplexité voire mon inquiétude quant à une prise de position qui m’est apparue quelque peu péremptoire au moment où, faute d’une argumentation solide, une attitude prudente des pouvoirs publics sur ce sujet aurait été la bienvenue.

        Bien évidemment, l’équipe permanente du Cercle National du Recyclage et moi-même restons à votre disposition pour vous faire connaître plus en détails les éléments de notre propre réflexion.

        Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, , l’expression de mes salutations distinguées.



Paul DEFFONTAINE
Président