Madame la Ministre,

      En date du 10 avril dernier, je vous ai adressé un courrier (cliquez ici) qui à ce jour est resté sans suite. Je me permets donc de revenir vers vous afin de connaître les performances de valorisation atteintes par les sociétés anonymes Adelphe et Eco-Emballages à la fin de l'année 2002.

          Si notre association a souvent dénoncé un certain nombre de dérives observées dans le fonctionnement du dispositif français d'élimination des déchets d'emballages ménagers, nous restons néanmoins attachés à en défendre les principes fondamentaux. Cette conviction de la pertinence du système français explique notre insistance à connaître les taux de valorisation atteints par les sociétés agréées, pour éventuellement, en cas de résultats mitigés, tenter d'apporter des améliorations.

          Comme vous le savez, c'est dans cet esprit de progrès et avec la volonté d'apporter notre contribution efficace que nous participons activement aux travaux du Conseil National des Déchets.

          En fonction de l'imminence annoncée de votre communication en Conseil des ministres relative aux déchets ménagers, je profite de cette nouvelle correspondance pour mettre en avant plusieurs éléments qu'il semble indispensable de prendre en compte pour viser une gestion durable des déchets.

          Au Cercle National du Recyclage, nous considérons qu'il faut avant tout veiller à ce que la capacité contributive des usagers du service public soit compatible avec les coûts constatés. C'est pourquoi nous estimons que la première priorité d'une gestion moderne et durable des déchets réside dans un nécessaire contrôle de l'augmentation des coûts d'élimination des déchets ménagers.

          Pour atteindre cet objectif de maîtrise des coûts, nous préconisons tout d'abord la mise en œuvre d'une politique ambitieuse de réduction à la source de la production de déchets associée à un renforcement de la valorisation. Au sujet de ce deuxième axe majeur de modernisation de la gestion des déchets, nous appelons à un maximum de clairvoyance pour que d'une part, la collecte sélective et le tri des déchets d'emballages ménagers ne conduisent pas à négliger d'autres gisements de matière valorisable (en particulier les déchets organiques) et que d'autre part, les bénéfices tirés de la mise en place du dispositif de collecte et de traitement en vue de la valorisation ne soient pas minimisés par l'augmentation d'autres dépenses liées à la protection de l'environnement. Le geste de tri doit être identifié comme facteur de baisse des coûts et non pas, comme c'est le cas trop souvent à l'heure actuelle, être dénoncé en tant que responsable de la hausse des prélèvements sur l'usager-contribuable. Dans cette perspective, l'ensemble des parties prenantes auront à cœur d'optimiser les dispositifs actuels et aussi de diffuser une information claire et objective sur les éléments constitutifs du coût d'élimination des déchets ménagers.

          En vertu du principe pollueur-payeur, c'est ensuite un renforcement du financement en provenance des producteurs qui doit être recherché car aujourd'hui l'essentiel des charges d'élimination des déchets ménagers pèse sur le contribuable. Au Cercle National du Recyclage, depuis plusieurs années, nous appelons à une responsabilisation financière des producteurs de biens à destination des ménages par l'intégration dans le prix de vente des produits du coût de leur élimination une fois devenus déchets. Dans ce domaine, nous restons dans l'attente de l'émergence d'une doctrine nationale explicite qui puisse s'appliquer de manière plus ou moins uniforme à l'ensemble des déchets pour lesquels l'identification du producteur est possible. Au-delà du rééquilibrage du financement du service public d'élimination des déchets ménagers, la responsabilisation financière des producteurs ne manquera pas d'avoir un impact au niveau de l'éco-conception des produits, et partant, un effet préventif. Ici encore, un affichage politique clair permettra de lever les réticences des uns et des autres et d'enclencher une dynamique conforme au développement durable.

          Reste enfin le volet technique de la modernisation de la gestion des déchets ménagers qui passe par la poursuite de la mise en conformité des installations de traitement dans l'optique d'une limitation des effets négatifs sur l'environnement. Une attention particulière sera portée à la réduction du nombre de décharges sauvages avec combinaison judicieuse des sanctions et des aides. En tenant compte du plan national de lutte contre le changement climatique, il est également souhaitable de promouvoir la récupération du biogaz produit en décharge tout comme les modes de transports alternatifs des déchets et l'optimisation des procédés de valorisation énergétiques.

          Après avoir recensé ci-dessus les éléments essentiels des propositions et revendications du Cercle National du Recyclage (Cf. : notre dossier « Pour une gestion durable des déchets » transmis en date du 24 février 2003), je formule le voeu que votre prochaine communication puisse répondre à bon nombre de nos attentes et aussi témoigner de notre ambition commune de faire de la politique française de gestion des déchets une priorité nationale.

          Certain de votre aimable attention, je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de mon profond respect et de mon sincère dévouement.

Paul DEFFONTAINE
Président
Maire de Willems
Vice-Président de
Lille Métropole Communauté Urbaine