Monsieur le Président,

        Comme exprimé en séance, je veux tout d'abord dire notre satisfaction quant à la création d'un groupe de travail au sein du Conseil national des déchets dédié à la réflexion sur les différentes responsabilités rencontrées dans le domaine de la gestion des déchets.

        Relayant les préoccupations des collectivités locales adhérentes à notre association, nous sommes particulièrement intéressés à mieux cerner leurs responsabilités en ce qui concerne l'exécution du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

        Pour ce faire, il nous paraît judicieux de d'abord s'attacher à recenser les problèmes actuellement rencontrés et auxquels il conviendrait d'apporter les solutions idoines.

        De notre pratique et de l'actualité récente, nous retenons qu'il existe des difficultés sur les points suivants :

- origine des gisements des déchets pris en charge par la collectivité ;

- absence de contribution pour certains déchets d'emballages ménagers ;

- difficulté de caractérisation des gisements ;

- transferts de responsabilité(s) ;

- déchets toujours à la charge de la collectivité malgré la responsabilité financière des producteurs ;

- dimensionnement des équipements de traitement en fonction de la prise en charge de déchets industriels banals ;

- etc.

- quelles opérations sont constitutives du service public ? Y-a-t-il lieu de revoir la définition de l'élimination mentionnée à l'article L541-2 du Code de l'environnement ?

- quels déchets doivent être pris en charge par le service public (compétence de principe ; compétence d'exception) et selon quels critères (responsable de la mise sur le marché, détenteur final, taille, composition, dangerosité, etc.) ?

- à quel stade la collectivité a rempli son (ses) obligation(s) d'élimination et quand est-elle déchargée de toute(s) responsabilité(s) à l'égard du déchet ?

- quelle(s) limite(s) entre la compétence d'élimination et le champ économique de la valorisation et de la commercialisation des produits ?

        Il reste bien évident que les réponses à ces questions devraient constituer la base des réflexions à venir relative à la rénovation du financement du service public.

        Au chapitre 5 de son document « Pour une gestion durable des déchets » le Cercle National du Recyclage a émis plusieurs propositions qui sont autant de pistes de réflexions à explorer ensemble pour garantir un service public d'élimination performant.

        Au travers de ce document et aussi de notre participation active aux travaux de ce nouveau groupe placé sous l'égide du Conseil national des déchets que vous présidez, le Cercle National du Recyclage entend contribuer de manière constructive à la nécessaire redéfinition des frontières du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

        Voulant croire en votre aimable attention, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président , l'expression de mes respectueuses salutations.

Rémi LANTREIBECQ
délégué général