COURRIER
Date Lille le 25 janvier 2007
Destinataire Monsieur Jacques PELISSARD, Président, Association des Maires de France

            Monsieur le Président, mon cher Jacques,

        A l’occasion de la mise en oeuvre du projet MAPEOS par Eco-Emballages, j’ai pu observer, une fois de plus, des pratiques qui me semblent préoccupantes.

        Après deux présentations de ses projets devant la Commission consultative, Eco-Emballages se comporte comme s’il avait obtenu l’accord de la Commission, même en l’absence de toute décision formelle ou de vote. J’espère que lorsque Eco-Emballages affirme disposer de l’appui de l’Association des Maires de France, il ne s’agit pas également de deux présentations devant des élus, sans qu’aucune des instances délibérantes n’ait eu l’occasion de débattre du projet sur le fond.

        Ces habitudes de l’organisme agréé, observées à plusieurs reprises, m’amènent à t’interroger sur l’avis de l’Association des maires de France concernant l’outil MAPEOS. En effet, j’estime ce projet dangereux pour les deux raisons suivantes :

  • Il n’est pas en mesure de couvrir le champ complet du service public de gestion des déchets ménagers, car l’activité d’Eco-Emballages est limitée aux déchets d’emballages ménagers ; ses préconisations ne peuvent donc concerner le gisement global des déchets des ménages ; 
  • Il pourrait servir de camouflage à une réduction des soutiens versés aux collectivités à l’occasion des discussions sur le barème E, comme les études de connaissance des coûts et d’optimisation ont servi d’alibis à la mise en œuvre du barème D.

        Il ne me parait donc pas opportun de confier à un acteur, impliqué dans une filière très spécifique, le soin d’assurer la cohérence globale des dispositifs de gestion des déchets, ni d’effectuer des études sur les gisements potentiels et leur répartition géographique. Une telle mission relève davantage des attributions de l’ADEME.

        Dans l’attente d’un échange direct sur ce sujet, je te prie d’agréer, mon cher Jacques, l’expression de mes meilleures salutations.

 

 

Paul DEFFONTAINE
PrésidentPrésident
Maire de Willems
Vice-Président de
Lille Métropole Communauté Urbaine