COURRIER
Date Lille le 25 janvier 2007
Destinataire Monsieur Hervé VANLAER, Minsitère de l'Ecologie et du Développement Durable

Monsieur le Directeur;

Depuis plusieurs mois, j’observe qu’Eco-Emballages a une conception de plus en plus extensive de ses activités : assistance à la création de la filière INS, prestations de service pour le compte d’Eco-Systèmes, création d’un outil cartographique et d’optimisation des collectes, appelé MAPEOS.

Le Cercle National du Recyclage vous a fait part, à plusieurs reprises, de ses interrogations à ce sujet et, notamment, de la compatibilité entre l’agrément d’Eco-Emballages et le développement de ces nouvelles activités. Par ailleurs, je suis toujours aussi réservé sur la légalité de cette confusion entre activités rentrant dans le champ concurrentiel et financement encadré par un décret et un arrêté. Je vous rappelle que j’attends toujours des précisions à ce sujet.

Les conditions dans lesquelles Eco-Emballages a développé ces nouveaux projets m’amènent également à me poser des questions sur le rôle de la Commission d’agrément prévue par le décret du 1er avril 1992. En effet, si Eco-Emballages a présenté certains de ses projets, ces derniers n’ont pas été soumis à vote. En conséquence, je peux considérer qu’ils n’ont pas été approuvés par la Commission. Une telle situation n’empêchant pas la société agréée de les mettre en oeuvre, j’aimerais savoir si, après obtention de son agrément, l’organisme a toute liberté pour entreprendre les actions qu’il jugera nécessaires, sans demander d’avis à quiconque. D’une manière plus générale, je souhaiterais connaître les modalités et les limites des contrôles que les Pouvoirs publics peuvent exercer sur les activités des organismes agréés.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le directeur, l’expression de mes meilleures salutations.

Paul DEFFONTAINE
Président