Monsieur le Directeur,

        Pour faire suite à la réunion du 11 décembre consacrée à l'évolution des conditions de reprise des déchets d'emballages recyclables et en réponse à votre demande, j'ai le plaisir de vous transmettre ci-après la liste des informations qu'il nous semble important de recueillir pour viser une meilleure connaissance des frais attachés à la mise en œuvre de la garantie de reprise proposée par le sociétés Adelphe et Eco-Emballages.

        Auparavant, il me semble utile de revenir sur la rédaction du compte-rendu de la réunion mentionnée ci-dessus. En effet, la proposition de Monsieur Paul DEFFONTAINE, exprimée en séance, est avant tout de profiter de l'étape actuelle de décentralisation pour expérimenter des systèmes régionaux de reprise des matériaux triés avec pour objectif de limiter les frais attachés à la mutualisation.

        Je profite également de cette correspondance pour rappeler la position du Cercle National du Recyclage qui consiste à s'opposer à toute adaptation du soutien délivré aux collectivités locales en fonction des conditions de reprise des matériaux (qualité, taille des lots, prix, etc.). Notre analyse nous conduit sur ce point à considérer que le soutien est la traduction financière de la responsabilité d'élimination des personnes visées à l'article 4 du décret n° 92-377 du 1er avril 1992. Cette responsabilité s'apprécie au moment de la mise sur le marché de produits emballés et non pas, en aval, selon les techniques d'élimination employées par les collectivités. De plus, toute corrélation entre les conditions de reprise et le versement du soutien conduit à rendre particulièrement difficile l'analyse du risque financier encouru par la collectivité à ne pas choisir la garantie de reprise et, en conséquence, à privilégier le dispositif prôné par les sociétés Adelphe et Eco-Emballages.

        La garantie de reprise correspond historiquement à l'assurance pour les collectivités locales d'être «débarrassées» des tonnes de matériaux recyclables triés associée à l'assurance de ne pas devoir payer pour s'en défaire. Aujourd'hui, il est évident qu'il convient de maintenir ce dispositif de garantie de reprise effective des matériaux pour les collectivités qui le souhaitent. Reste à savoir si le «prix» de cette assurance est juste c'est-à-dire si la hauteur des prix de reprise garantis s'explique par les conditions de reprise.

        Notons au passage sur ce point que plus les conditions de reprise par les filières des sociétés agréées seront proches de celles du marché, plus le risque d'un «écrémage» sera minoré car, sans espoir de recettes substantiellement augmentées et par facilité, les collectivités locales auront tendance à rester en garantie de reprise.

        En tout état de cause, deux réflexions restent à poursuivre plus avant pour contribuer à l'élaboration de réponses propres à satisfaire les différentes parties prenantes :

- l'une devra s'attacher à déterminer clairement les critères pertinents d'allocation des sommes dues aux collectivités locales au titre de dédommagement des frais engagés en lieu et place des producteurs pour éliminer les produits devenus déchets ;

- l'autre aura pour ambition de préciser la position de l'optimum technico-économique nécessaire à la validation de la pertinence à mobiliser des matériaux recyclables en fonction de leur valeur sur le(s)marché(s).

- nature juridique et statuts de Revipac, Valorplast, France Aluminium Recyclage, Usinor Packaging, Chambre syndicale des verreries mécaniques de France ;
- conditions d'adhésion des repreneurs et nature des engagements réciproques ;
- liste des repreneurs et capacité industrielle de traitement par site ;
- répartition géographique des repreneurs et périmètre(s) d'approvisionnement ;
- quantité totale de matériaux livrés à chaque repreneur sur une année avec détails des livraisons et des provenances ;
- prix de reprise de chaque livraison ;
- règles de transfert de propriété ;
- nature et fréquence des contrôles de qualité ;
- justificatifs des transports effectués et des autres prestations ;
- bases de calcul des «indemnités», «soutiens» et autres «versements» des sociétés Adelphe et Eco-Emballages ;
- modalités de demande de paiement par les sociétés agréées (pièces justificatives, facture, échéancier, etc.) ;
- justificatifs des transferts financiers entres sociétés agréées et filières, entres filières et repreneurs, entres sociétés agréées et repreneurs ;
- fiscalité de ces transactions financières ;
- recettes tirées de la vente des matériaux ou économies réalisées par rapport à l'achat sur le marché ;
- nature et total des frais de gestion.

        Pensant ainsi avoir répondu à votre attente, je reste à votre disposition pour vous apporter les explications complémentaires que vous souhaiteriez recevoir quant aux éléments recensés ci-dessus.

        Voulant croire à votre aimable attention, je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, mes sincères salutations et aussi mes meilleurs voeux pour l'année 2003 qui débute.

Rémi LANTREIBECQ
Délégué général