Messieurs,

          En juillet de cette année,quelques jours avant la réunion de la Commission consultative d’agrément, les représentants des éco-organismes et ceux des collectivités locales étaient arrivés à un accord, qui semblaient satisfaire les deux parties :

• les éco-organismes tiendront compte des efforts des collectivités locales qui ont déjà mis en place une collecte sélective des D3E et leur verseront une compensation financière, calculée selon des critères objectifs et nationaux, dans la limite d’une enveloppe globale de 600 000 euros ;
• les collectivités locales soutiendront la demande que les éco-organismes adresseront aux Pouvoirs publics pour reporter le démarrage effectif de la filière au 1 er janvier 2007.

          Conformément à leurs engagements, les représentants des collectivités locales présents à la Commission d’agrément ont voté en faveur d’un démarrage de la filière au 1 er janvier 2007. Les Pouvoirs publics ont décidé de passer outre l’avis unanime de la Commission et de fixer la date de démarrage au 15 novembre 2006. Le Cercle National du Recyclage ne peut que déplorer la décision des Pouvoirs publics d’ignorer l’avis de la Commission consultative, mais il estime que les collectivités locales ont tenu les engagements qu’elles avaient pris. Nous avons donc appris avec surprise que les éco-organismes dénonçaient l’accord, au motif qu’ils n’avaient pas obtenu satisfaction quant à la date de démarrage de la filière.

          Or, la prise en compte financière des efforts des collectivités locales, qui ont anticipé le démarrage effectif de la filière, est une question importante pour ces dernières. En effet, au-delà de la somme elle-même, elles attendent des éco-organismes qu’ils reconnaissent l’engagement volontaire des collectivités dans cette nouvelle filière. Conscientes des difficultés rencontrées par les producteurs pour mettre en place une organisation adéquate, elles ont accepté de faire preuve d’une longue patience. Soucieuses d’obtenir rapidement des quantités significatives de D3E collectés sélectivement et de favoriser une montée en puissance efficace de la filière, certaines d’entre elles se sont organisées afin de répondre aux demandes des producteurs, avant même d’avoir l’assurance d’une prise en charge de leurs dépenses. Il est inacceptable que ces collectivités pionnières et volontaristes, attachées à mettre en œuvre des mesures de préservation de l’environnement, constatent que leurs efforts ne sont pas reconnus et qu’elles ne bénéficient d’aucune compensation pour les difficultés rencontrées.

          Association de collectivités locales, le Cercle National du Recyclage se doit de répondre à cette demande forte de ses adhérents. Si les éco-organismes persistaient dans leur refus d’envisager toute discussion concernant une compensation financière des collectes antérieures au 15 novembre 2006, le Cercle National du Recyclage indiquera à ses adhérents qu’une négociation globale et nationale devenant impossible, il ne reste plus d’autre possibilité que de porter le débat au niveau local. Nous inviterons donc nos adhérents concernés à soulever la question de la comptabilisation des tonnages collectés avant le 15 novembre 2006, lors des contacts préalables à la signature d’un contrat avec l’organisme coordonnateur.

          Chaque collectivité restant libre de ses choix, nous ne pouvons préjuger de l’importance qui sera attribué localement à ce critère de décision.

          Par ailleurs, nous rappellerons également à nos adhérents qu’aux termes de l’article L541-10-2 du Code de l’environnement, à compter du 1 er janvier 2006, les producteurs d’équipements électriques et électroniques sont tenus de pourvoir ou de contribuer à la collecte, l’enlèvement et le traitement des déchets issus des produits qu’ils ont mis sur le marché. En conséquence, nous suggérons aux collectivités de s’adresser directement aux producteurs concernés pour obtenir le remboursement, au prorata de leurs parts de marchés respectives, des prestations effectuées en leur lieu et place, en l’absence de tout dispositif mutualisant les responsabilités financières des producteurs.

          Nous sommes conscients des difficultés, tant en terme d’organisation que de risque d’inégalité entre collectivités, soulevées par le passage d’une négociation globale et nationale à des discussions au cas par cas. Nous avons cru comprendre que les éco-organismes examinent également de leur côté les possibilités à leur disposition pour répondre à la demande des collectivités.

          Nous vous indiquons donc que le Cercle National du Recyclage réclame avec insistance, en partenariat avec l’AMF et Amorce, l’ouverture d’une négociation spécifique à ce sujet. Une telle rencontre permettrait de trouver un accord sur l’étendue et les modalités d’une compensation financière des collectes sélectives de D3E déjà existantes.

          Enfin, nous vous assurons de notre détermination à diffuser auprès de nos adhérents les recommandations évoquées ci-dessus, s’il n’était pas possible d’envisager un partenariat avec les éco-organismes sur cette question. Dans ces conditions, nous serions également très inquiets sur la qualité des relations que vous envisagez d’établir avec l’ensemble des collectivités locales.

          Dans l’attente d’une prochaine rencontre, nous vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de mes meilleures salutations.

Destinataires :
Michel COLLIN, Directeur général d’Eco-systèmes
Arnaud BRUNET, Représentant pour la France d’ERP
René-Louis PERRIER, Président d’Ecologic

Copies :
Jacques PELISSARD, Président de l’AMF
Michel BOURGAIN, Président de la Commission consultative d’agrément
Camille DURAND, Président d’Amorce
Hervé VANLAER, sous-directeur des produits et des déchets, DPPR, Ministère de l’écologie et du développement durable