Madame la Ministre,

     En date du 12 juin dernier, je vous ai adressé un bref courrier dans lequel j'indiquais quelques propositions à inclure dans les premières décisions prises par le gouvernement de Monsieur Lionel JOSPIN.

     Aujourd'hui, en préparation de votre prochaine communication relative à l'organisation de la gestion des déchets en France, j'ai le plaisir, au nom des adhérents du Cercle National du Recyclage, de vous soumettre les commentaires et propositions suivants.

     Je tiens au préalable à rappeler la totale adhésion du Cercle National du Recyclage aux objectifs clairs de la loi de 1992 qui demeure pertinente dans son intention de modernisation de la gestion des déchets en France.

     Toutefois l'application de la loi se heurte aujourd'hui à trois difficultés majeures :

• la prévention, précédent indispensable à toute évolution, n'a jusqu'à présent connu que très peu de mesures ou d'instruments opérationnels ;
  
  
• le financement de la mutation de la gestion des déchets reste en grande partie à la charge du contribuable ;
  
  
• le cadre réglementaire, juridique et financier de la gestion des déchets n'a pas connu l'évolution attendue et nécessaire pour être en cohérence avec les objectifs de la loi.

     Dans le cadre d'un partenariat bien compris entre tous les acteurs concernés par la gestion des déchets, notre association souhaite contribuer à l'accentuation de la dynamique enclenchée par quelques pionniers. Fidèle à sa mission de défense des intérêts des collectivités locales et s'appuyant sur l'expérience de ses adhérents, le Cercle National du Recyclage veut participer à la réflexion nationale en cours. Pour se faire, je suis heureux de vous adresser sous ce pli un document qui rassemble les propositions du Cercle National du Recyclage dans l'optique de la réalisation des différents objectifs mentionnés par la loi.

      Au-delà de cet apport au débat national actuel, je voudrais attirer votre attention sur trois points précis au sujet desquels il paraît aujourd'hui important de préciser la position du Ministère de l'Environnement.

      Tout d'abord, sans revenir aux conditions d'élaboration des plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés dans chaque département et à l'occasion d'un premier bilan réalisé à partir des plans publiés à ce jour, il convient aujourd'hui de dénoncer la faiblesse des objectifs de valorisation mentionnés. Même si on peut noter quelques avancées significatives, elles sont tout à fait insuffisantes pour être en cohérence avec les ambitions de la loi de 1992.

     Signalons au passage que la majorité des plans confirment un recours massif à l'incinération ce qui ne manquera pas, à terme, d'alourdir considérablement la facture à régler par l'usager-contribuable.

     En deuxième lieu et en fonction d'un " éparpillement " entre toutes les parties (état, collectivités locales, organismes agréés, etc.), il est indispensable de déterminer les différentes responsabilités à assumer par chacun. En corollaire, le détail des sanctions susceptibles d'être appliquées doit être précisé pour que la loi garde son caractère réglementaire. Il faut que des décisions claires lèvent " l'insécurité " financière et juridique dans laquelle se trouvent trop souvent les collectivités locales. La situation actuelle demeure un obstacle au développement des collectes sélectives et du tri.

     Enfin, inquiètes devant les conséquences financières des réglementations en matière d'environnement, les collectivités locales ne peuvent accepter que, sur la seule initiative privée unilatérale, la facture à régler pour l'élimination des déchets soit en constante augmentation. C'est pourquoi, il faut particulièrement veiller à rechercher l'adéquation entre les possibilités des collectivités locales tant au plan technique que financier et le niveau des performances inhérentes aux objectifs de la loi. La réalisation de ces derniers n'incombe pas aux seules collectivités et c'est pourquoi il faut s'attacher à ne pas faire peser sur elles seules les contraintes et les coûts engendrés par l'application de la loi.

     Voilà brièvement résumées les principales raisons qui nous font souhaiter que votre ministère puisse soutenir les mesures et propositions recensées dans le document ci-joint.

      Voulant croire en votre attention bienveillante, je reste à votre disposition pour vous apporter ainsi qu'à vos services tous les compléments d'informations que vous jugeriez utiles de recevoir et vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de ma considération et de mes sentiments dévoués.

Paul DEFFONTAINE
Président
Maire de Willems
Vice-Président de la Communauté urbaine de Lille