Madame la Ministre,

     La montée en puissance des nouveaux modes de gestion des déchets (tri sélectif, recyclage, valorisation organique, etc.) nous amène à vous proposer d'inclure dans les premières décisions prises par le gouvernement de Monsieur Lionel JOSPIN les mesures suivantes.

     Tout d'abord, l'adaptation nécessaire du contexte juridique et financier de la gestion des déchets conduit à demander d'affecter aux équipements de collecte sélective et de traitement des déchets en vue d'une valorisation, effectués dans le cadre d'un service public local pour le compte des communes ou de leurs groupements, le taux de TVA de 5,5 % au lieu du taux actuel de 20,6 %.

     Dans le même temps, il convient d'imposer une responsabilisation accrue, notamment financière, aux producteurs de déchets dont en aucun cas les collectivités ne peuvent accepter le désengagement et plus particulièrement en ce qui concerne l'obligation de valorisation des déchets d'emballages ménagers.

     Je tiens à mettre en avant que la première revendication présentée ne contribuera pas à la diminution des ressources budgétaires de l'Etat. La collecte sélective et le recyclage n'en sont qu'à leur début. Un développement de ces systèmes de valorisation encouragé par cette mesure fiscale explicite apportera beaucoup plus de recettes que si le recours aux modes de gestion moderne des déchets reste marginal.

     La priorité donnée à la collecte sélective et au recyclage traduira une volonté expresse de développement durable. Plutôt que de laisser les déchets ménagers prendre le chemin des fours d'incinération, sans limitation de tonnage, la généralisation de la collecte sélective et du recyclage favorisera au contraire l'équilibre entre les différents procédés de traitement des déchets.

     Les mesures souhaitées sont tout à fait compatibles avec les perspectives d'évolution européenne de la gestion des déchets qui entend responsabiliser financièrement les producteurs suivant le principe pollueur-payeur. Cette responsabilisation des producteurs non seulement pour la valorisation des déchets d'emballages mais pour l'ensemble des produits de consommation mis sur le marché est le seul moyen d'éviter les prélèvements trop importants sur le contribuable-citoyen.

     Le taux de TVA de 5,5 % affecté à la collecte sélective et au recyclage encouragera les collectivités locales et le développement d'un marché des matières premières secondaires. De plus, l'abaissement du taux de TVA nous paraît devoir contribuer à l'émergence d'activités et donc d'emplois nouveaux dans le domaine de l'environnement. La généralisation des systèmes de collecte sélective et de recyclage peut, suivant les estimations, amener la création de 7 000 à 10 000 emplois pérennes. Cette évaluation recoupe d'ailleurs les résultats obtenus au sein des premières collectivités qui se sont lancées dans des programmes ambitieux de tri et de valorisation des déchets.

     S'appuyant sur l'engagement de leurs concitoyens, les élus qui ont su forcer l'attentisme des collectivités locales face à la mise en place d'une gestion moderne des déchets souhaitent aujourd'hui faire bénéficier leurs collègues de leur expérience. La réalisation des objectifs nationaux de valorisation des déchets passe par l'entretien et l'accentuation de la dynamique enclenchée par quelques pionniers.

     Voilà brièvement résumées les principales raisons qui nous font souhaiter que votre ministère puisse soutenir ces mesures précises, concrètes et significatives. Bien entendu, d'autres mesures ou propositions (voir note ci-jointe) qui méritent concertation devraient venir préciser le détail du contexte pour aboutir à une véritable maîtrise de la gestion des déchets municipaux.

     Comment alors ne pas souhaiter que Monsieur le Premier Ministre dans sa déclaration du 19 juin prochain puisse apporter les mesures décisives qui démontreront la volonté du gouvernement de se prononcer en faveur d'une véritable politique nationale de développement durable ?

     Voulant croire en votre attention bienveillante, je reste à votre disposition pour vous apporter tous les compléments d'information que vous jugeriez utiles et vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de ma considération et de mes sentiments dévoués.

Paul DEFFONTAINE
Président
Maire de Willems
Vice-Président de la Communauté urbaine de Lille