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LES COURRIERS

 

Courrier du 26 septembre 2016

Courrier adressé à Madame Ségolène ROYALE, Ministre de l’Environnement de l'Energie et de la Mer.
" Plaidoyé pour une prise en charge du coût des OMR "

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Courrier du 21 janvier 2016

Courrier adressé à Madame Ségolène ROYALE, Ministre de l’Ecologie du Développement durable et de l’Energie.
" Demande de présence officielle du Cercle National du Recyclage à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs "

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Courrier du 16 mars 2015

Courrier adressé à Madame Ségolène ROYALE, Ministre de l’Ecologie du Développement durable et de l’Energie.
" Filière relative aux déchets d’éléments d’ameublement "

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Lettre ouverte du 4 décembre 2013

Courrier adressé à Monsieur Jean-Marc AYRAULT, Premier Ministre
"TVA déchets"

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Courrier du 16 octobre 2013

Courrier adressé à Messieurs Philippe MARTIN, Ministre de l’Ecologie du Développement durable et de l’Energie, - Ministère de l'Ecologie, du Developpement Durable et de l'Energie et Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'Economie et des finances, Ministère de l'Economie et des finances
"TVA déchets"

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Courrier du 20 février 2013

Courrier adressé à Madame Delphine BATHO, Ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Ministère de l'Ecologie, du Developpement Durable et de l'Energie
"TVA déchets"

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Courrier du 20 décembre 2012

Courrier adressé à Madame Delphine BATHO, Ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Ministère de l'Ecologie, du Developpement Durable et de l'Energie
"Clause de revoyure - Agrément des société Adelphe et Eco-Emballages"

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Courrier du 1er décembre 2011

Courrier adressé à Monsieur Alain BAZOT, Président d'UFC Que Choisir
"Réaction sur l'article Déchets du n°497 de Que choisir"

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Courrier du 18 juillet 2011

Courrier adressé à Monsieur Jacques VERNIER, Président de la commission d'harmonisation et de médiation des filières de recyclage
"Gouvernance des éco-organismes et de leurs statuts juridique et fiscal"

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Courrier du 7 juillet 2011

Courrier adressé à Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
"Extension des consignes de tri à l’ensemble des déchets d’emballages ménagers en plastique"

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Courrier du 20 octobre 2010

Lettre ouverte adressée à Monsieur BORLOO, Ministre de l’Ecologie, Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de la Mer.
"Responsabilité élargie des producteurs : pour une juste application de la loi grenelle"

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Courrier du 6 juin 2010

Courrier adressé à Monsieur BORLOO, Ministre de l’Ecologie, Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de la Mer.
"Cahier des charges de l'Eco-organisme Eco-Emballages"

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Courrier du 6 novembre 2009  

Courrier adressé à Madame JOUANNO, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de la Mer.
"Barème D : soutien aux collectivités"
 
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Courrier du 28 juillet 2009  

Courrier adressé à Monsieur Jacques PELISSARD, Président Association des maires de France.
"
 
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Courrier du 12 février 2009  

Courrier adressé à Monsieur Syvain PASQUIER, ADEME, et Monsieur Carlos DE LOS LLANOS, Eco-Emballages.
 
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Courrier du 2 février 2009  

Courrier adressé à monsieur Christian BRABANT, Président, OCAD3E
 
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Courrier du 3 novembre 2008  

Courrier adressé à monsieur Laurent MICHEL, Directeur DGRP, MEEDDAT
 
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Courrier du 21 mai 2008  

Courrier adressé à monsieur Dominique WIMEZ, Président GIE France Recyclage Pneumatiques
 
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Courrier du 21 mai 2008  

Courrier adressé à monsieur Eric FABIEW, Directeur Général, ALIAPUR
 
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Courrier du 22 avril 2008  

Courrier adressé à monsieur Camille DURAND, Président AMORCE
 
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Courrier du 22 avril 2008  

Courrier adressé à monsieur Jacques PELISSARD, Président Association des Maires de France
 
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