NOTE  SUR LA PERTINENCE ECONOMIQUE DU CHANGEMENT DU MODE DE COLLECTE DU VERRE DU PORTE A PORTE POUR L'APPORT VOLONTAIRE

III.    IMPACTS ECONOMIQUES DE LA COLLECTE DU VERRE LORS DU PASSAGE DU PORTE A PORTE A L’APPORT VOLONTAIRE

1.    Impacts économiques de la performance du taux de collecte

Afin d’évaluer la pertinence économique d’un changement de mode de collecte du verre, il convient de prendre en compte tous les éléments de dépenses et de recettes qui interviennent autour de cette dernière afin d’en réaliser un comparatif économique.

Recensement des postes de dépenses et recettes induits par la collecte du verre hors investissement

Le bilan économique du mode de collecte en porte à porte du verre peut être réalisé avec précision puisque toutes les données sont connues contrairement aux données de collecte d’un potentiel changement du mode de collecte pour de l’apport volontaire. En effet, il est difficile d’appréhender la performance d’une collecte en apport volontaire qui était auparavant en porte à porte. Or, c’est la performance de la collecte qui détermine la hauteur des dépenses et des recettes.

En partant du principe que le passage du porte à porte à l’apport volontaire génère une baisse des quantités collectées, il est possible de lister les impacts induits par cette baisse sur l’équilibre financier global de la gestion du verre.

Impacts de la baisse du taux de collecte du verre sur les différentes dépenses et recettes associées

Il est difficile d’estimer l’impact de la baisse du taux de collecte du verre sur le coefficient de majoration et donc la hauteur du gain ou de la perte des soutiens liés. Les analyses présentées sont donc uniquement basées sur les coûts complets de la gestion du verre dans un premier temps. Le coût complet étant l’ensemble des charges (structure, collecte, transport, …) induites par la gestion d’un déchet. Dans un second temps, seront présentées les mêmes analyses avec les coûts complets amputés des recettes issues de la vente de matière et une partie des soutiens.

Afin de réaliser une modélisation de calculs, il a été fixé une situation fictive d’une collectivité de 100 000 habitants, avec un gisement de 38 kg de déchets de verre par habitant et par an, soit un gisement total de 3 800 tonnes de verre à gérer par an. Les coûts utilisés sont ceux de la matrice des coûts de 2012.

Ces éléments, qui ont servi de base de calcul, ont permis d’identifier des données transposables à toute collectivité avec ses données propres et les coûts plus précis. Cette étude permettra donc de dégager des idées générales et des axes de réflexion à titre indicatif.

i.    Impacts économiques de la gestion des déchets d’emballages en verre lors du passage de la collecte en porte à porte à l’apport volontaire en coûts complets

Afin de réaliser des économies en changeant le mode de collecte du verre, il faut que les coûts de collecte de l’apport volontaire soient moins importants que ceux constatés lors de la collecte en porte à porte. Par ailleurs, ces coûts de collecte dépendent directement du taux de performance du système de collecte. Il existe donc un seuil de performance, autrement dit un point d’équilibre, qui déterminera la pertinence économique du changement du mode de collecte.

Afin de l’illustrer, deux cas sont développés en détails ci-après. Le coût de gestion des déchets d’emballages en verre inclus le coût de la part du verre en collecte sélective (apport volontaire ou porte à porte) ainsi que le coût de la part de verre qui se retrouve en OMR.

•    Cas pour une collectivité qui a 80 % de taux de collecte en porte à porte avant de passer en apport volontaire

Estimation du coût complet de gestion du verre en apport volontaire en fonction de la performance potentielle en apport volontaire (pour 80 % de performance initialement en porte à porte)

Dans le cas où la collectivité possède un taux de collecte du verre de 80 %, soit 30,4 kg/hab./an, son seuil de performance lors du passage en apport volontaire est de 39,3 % (soit 14,9 kg/hab./an). Si la collectivité veut que son opération soit rentable économiquement, elle doit donc parvenir à maintenir un taux de collecte en apport volontaire supérieur à 39,3 %. Si son taux de collecte se retrouve inférieur, le coût complet de gestion du verre en apport volontaire sera supérieur au coût complet de gestion avec une collecte en porte à porte.

•    Cas pour une collectivité qui a 40 % de taux de collecte en porte à porte avant de passer en apport volontaire

Estimation du coût complet de gestion du verre en apport volontaire en fonction de la performance potentielle en apport volontaire (pour 40 % de performance initialement en porte à porte)

 
Dans le cas où la collectivité possède un taux de collecte du verre de 40 %, soit 15,2 kg/hab./an, son seuil de performance lors du passage en apport volontaire est de 19,6 % (soit 7,4 kg/hab./an). Si la collectivité veut que son opération soit rentable économiquement, elle doit donc parvenir à maintenir un taux de collecte en apport volontaire supérieur à 19,6 %. Si son taux de collecte se retrouve inférieur, le coût complet de gestion du verre en apport volontaire sera supérieur au coût complet de gestion avec une collecte en porte à porte.

Le taux de collecte du verre est obtenu en comparant les quantités de verre collectées par rapport aux quantités de verre mises sur le marché. Ce taux de collecte peut avoir une performance plus ou moins élevée selon la méthode de collecte notamment. Les coûts de collecte ne sont pas les mêmes selon la méthode de collecte utilisée et selon les performances de collecte obtenues.

Seuils de performance de collecte à atteindre en collecte en apport volontaire par rapport à la performance initiale en collecte porte à porte pour ne pas augmenter les coûts de collecte (pour un gisement de 38 kg/hab./an)

                  
Globalement plus le taux de performance de la collecte du verre en porte à porte est élevé, plus la performance minimale à atteindre est élevée elle aussi pour faire baisser les coûts de collecte.

Ces estimations ne sont basées que sur les coûts de gestion nationaux issus du référentiel de l’ADEME sans tenir compte des différentes recettes et soutiens liés à l’activité. Afin d’en appréhender les conséquences et d’être plus proche de la réalité, il est possible de les intégrer dans les calculs.

ii.    Impacts économiques de la gestion des déchets d’emballages en verre lors du passage de la collecte en porte à porte à l’apport volontaire en « coûts allégé »

Le soutien à la tonne de verre est de 4,4 € HT et le prix de reprise du verre est de 21,75 € la tonne HT en 2013. Il est donc possible d’intégrer ces recettes dans le calcul pour être plus proche du coût global de la gestion des déchets verre pour une collectivité.

Coût allégé de gestion du verre = Coût complet de la gestion du verre – recette de vente de matière du verre – soutiens associés aux tonnages de verre recyclés

•    Cas pour une collectivité qui a 80 % de taux de collecte en porte à porte avant de passer en apport volontaire

Estimation du coût allégé de gestion du verre en apport volontaire en fonction de la performance potentielle en apport volontaire (pour 80 % de performance initialement en porte à porte)

Dans le cas où la collectivité possède un taux de collecte du verre de 80 %, soit 30,4 kg/hab./an, son seuil de performance lors du passage en apport volontaire est de 44,9 % (soit 17,0 kg/hab./an. Si la collectivité veut que son opération soit rentable économiquement, elle doit donc parvenir à maintenir un taux de collecte en apport volontaire supérieur à 44,9 %. Si son taux de collecte se retrouve inférieur, le coût allégé de gestion du verre en apport volontaire sera supérieur au coût allégé de gestion avec une collecte en porte à porte.  Lorsque l’on intègre les recettes de la vente du verre et soutien associé à la collecte, le seuil de performance passe de 39,3 % à 44,9 %. On perd plus de 5 points de tolérance, soit plus de deux kilogrammes par habitant, pour obtenir des coûts allégés inférieurs ou égaux au mode de collecte en porte à porte si l’on souhaite passer en apport volontaire.

•    Cas pour une collectivité qui a 40% de taux de collecte en porte à porte avant de passer en apport volontaire

Estimation du coût allégé de gestion du verre en apport volontaire en fonction de la performance potentielle en apport volontaire (pour 40% de performance initialement en porte à porte)

Dans le cas où la collectivité possède un taux de collecte du verre de 40 %, soit 15,2 kg/hab./an, son seuil de performance lors du passage en apport volontaire est de 22,5 % (soit 8,5 kg/hab./an). Si la collectivité veut que son opération soit rentable économiquement, elle doit donc parvenir à maintenir un taux de collecte en apport volontaire supérieur à 22,5 %. Si son taux de collecte se retrouve inférieur, le coût allégé de gestion du verre en apport volontaire sera supérieur au coût allégé de gestion avec une collecte en porte à porte.
Lorsque l’on intègre les recettes de la vente du verre et soutien associé à la collecte, le seuil de performance passe de 19,6 % à 22,5 %. On perd plus de 3 points de tolérance, soit plus d’un kilogramme par habitant, pour obtenir des coûts allégés inférieurs ou égaux au mode de collecte en porte à porte si l’on souhaite passer en apport volontaire.

Le taux de collecte du verre est obtenu en comparant les quantités de verre collectées par rapport aux quantités de verre mises sur le marché. Ce taux de collecte peut avoir une performance plus ou moins élevée selon la méthode de collecte notamment. Les coûts de collecte ne sont pas les mêmes selon la méthode de collecte utilisée et selon les performances de collecte obtenues.

Seuils de performance de collecte à atteindre en collecte en apport volontaire par rapport à la performance initiale en collecte porte à porte pour ne pas augmenter les coûts de collecte (pour un gisement de 38 kg/hab./an)

La tendance générale qui est vraie pour la prise en compte des coûts complets se vérifie lorsque que l’on intègre les recettes de la vente du verre et les soutiens associés au taux de collecte du verre. En effet, plus le taux de performance de la collecte du verre en porte à porte est élevé, plus la performance minimale à atteindre est élevée elle aussi pour faire baisser les coûts de collecte.

De plus, lorsque l’on travaille avec des coûts allégés plus proches de la réalité, on peut constater que les seuils de performance minimum à atteindre sont plus élevés et donc plus difficiles à atteindre.

Afin de trouver un avantage financier au changement de mode de collecte, il faut prendre en compte le seuil de performance minimum en dessous duquel il ne faut pas descendre. L’atteinte de ce seuil dépendra des performances de la collecte en porte à porte et du futur taux de collecte de l’apport volontaire. De plus, le seuil varie en fonction des coûts de gestion du verre (recettes, soutiens, coût de gestion, …), la baisse des soutiens entraine la hausse du coût total et la difficulté d’atteindre le seuil. A noter que la hauteur des soutiens perçus pour la gestion du verre peut être amenée à évoluer lors du prochain agrément. Le Cercle National du Recyclage recommande donc aux collectivités locales qui souhaitent changer le mode de collecte pour la gestion du verre de prendre en considération ces éléments de réflexion ainsi que la performance de leur collecte en porte à porte. En effet, plus les performances sont élevées en porte à porte, plus il sera difficile d’atteindre un coût de collecte en apport volontaire plus bas pour que le changement soit avantageux.

 2.    « Phase de transition » du taux de collecte lors du changement d’organisation de collecte

En plus des différences économiques entre les deux systèmes de collecte, il faut tenir compte des conséquences de la phase de transition subie lors du changement entre la collecte en porte à porte et la collecte en apport volontaire et des impacts économiques qui en découlent. En effet, le changement du mode de collecte nécessite une période d’adaptation pour les usagers (prise de connaissance du nouveau système, erreurs, temps nécessaire pour acquérir de nouveaux réflexes, …). Ce laps de temps sera caractérisé par une baisse brutale des quantités de verre collectées dans un premier temps, suivi d’une augmentation progressive pour atteindre le taux de collecte maximum du nouveau système de collecte. Cette performance ne sera pas forcément aussi élevée que celle en collecte en porte à porte.

L’impact de cette phase de transition sur les quantités collectées dépend de plusieurs éléments :

-    le maillage des nouveaux points de collecte et la densité du réseau ;
-    la communication faite auprès des usagers concernés (justification du changement) ;
-    la nature du territoire concerné (rural ou urbain) ;
-    …

Définir dans quelle mesure ces éléments interviennent est difficile à estimer et reste spécifique à chaque situation. Cette phase de transition entraine un impact économique temporaire sur l’équilibre global de la gestion du verre. De plus, cette transition a plus ou moins d’impact selon la performance de la situation initiale. Afin de considérer l’impact de cette phase de transition, toute chose égale par ailleurs, les estimations ci-dessous considèrent que le taux de collecte en porte à porte et celui de la collecte en apport volontaire sont les mêmes.

Evolution théorique des quantités de verre collectées au cours du changement de modèle de collecte du verre

Le passage à la collecte en apport volontaire (qui commence avec une performance P1 en un temps t1) induit une phase de transition traduite par une baisse des performances représentée en rouge sur le schéma. Ensuite, les quantités collectées reprennent une évolution normal, en l’occurrence une croissance sous le nouveau mode de collecte en apport volontaire, elle est symbolisée en jaune sur le schéma. (Ici, on considère qu’elle évolue de la même manière qu’en condition de collecte en porte à porte pour ne considérer que la perte due à la transition). Entre t1 et t2, le changement de mode  a provoqué la baisse des quantités de verre collectées qui ont ensuite remonté pour obtenir la même performance P1. La performance de collecte n’a donc pas augmenté durant ce lapse de temps. Si le changement de collecte n’avait pas eu lieu, la performance de collecte aurait pu être en P2. Le passage de la collecte en apport volontaire au lieu du porte à porte implique donc une perte de quantité de verre collectée matérialisé par la différence entre P1 et P2 sur le schéma.

Un changement dans le mode de collecte du verre implique inéluctablement une phase de transition et avec une chute du taux de collecte. Cette phase sera plus ou moins forte en fonction des démarches mises en place par la collectivité. Elle représentera une perte financière pour la collectivité en charge, cette perte financière étant directement liée à l’ampleur de la phase de transition. Le Cercle National du Recyclage insiste sur l’importance de prendre en compte cette phase de transition dans la décision de changer le mode de collecte du verre. En effet, si au terme de la montée en puissance la collecte du verre en apport volontaire apporte des performances de collecte équivalentes à la collecte en porte à porte, les quantités de verre non captées ainsi que le manque à gagner induit au moment de la phase de transition ne seront pas compensés par un système plus performant. Il convient de déterminer quel est le bon équilibre entre la performance du système préexistant et le bénéfice à obtenir avec le nouveau mode de collecte sans que la transition ne soit trop coûteuse dans l’équilibre financier de cette stratégie.

 3.    Autres impacts

a)    L’investissement

L’investissement L’implantation des bornes d’apport volontaire représente un investissement important. De plus, de nombreux coûts cachés (entretien, vandalisme, etc.) sont à prendre en compte pour établir le bilan économique complet de ce mode de collecte. A noter que plus on se rapproche de l’usager, plus la performance de collecte est forte. La densité optimale reconnue afin d’obtenir le meilleur taux de collecte est d’une borne pour 200 à 300 habitants, la densité d’une borne pour 500 habitants n’est plus à jour. Plus la densité du maillage sera forte et plus le taux de collecte sera élevé, mais plus l’investissement financier pour les points de collecte sera haut lui aussi. De plus, le coût d’installation et de maintenance des bornes sera plus élevé s’il s’agit de bornes enterrées. D’autres facteurs sont également à prendre en compte lors de la mise en place de bornes d’apport volontaire :

-    l’espace urbain qui permet ou non de mettre des bornes d’apport volontaire aériennes ;
-    la possibilité technique et économique de mettre des bornes d’apport volontaire enterrées (occupation du sous-sol par divers réseaux urbains, …) ;
-    …

b)    Autres impacts économiques

Le taux de collecte du verre a un impact sur le Taux de Moyen de Recyclage (TMR) qui est un indicateur de performance calculé selon un rapport entre les performances et le gisement contractuel par matériau. Il influe donc sur le Coefficient de Majoration à la Performance de recyclage (CMP) qui est pris en compte pour calculer le Soutien à la Performance de Recyclage attribué aux collectivités. La baisse du TMR implique la baisse des soutiens perçus pour la gestion des déchets d’emballages pour les collectivités.

Le cout d’une campagne de communication afin d’assurer le bon déroulement de la mise en place de la collecte en apport volontaire.

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