LES TEXTES LEGISLATIFS

TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES - TAUX 2017

L'Administration des douanes a publié le 30 décembre le tableau de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables pour l'année 2017.
 
Ce tableau indique les tarifs pour les différentes composantes de la taxe : déchets, émissions polluantes, lubrifiants, lessives, matériaux d'extraction et installations classées (ICPE). Ces tarifs prennent en compte la réforme de la composante "déchets" opérée par la loi de finances rectificative pour 2016.

A compter de cette année, l'ensemble des redevables doivent télédéclarer et télérègler la TGAP à partir du site Prodouane. La date limite de dépôt des déclarations est fixée au 31 mai 2017.

Télécharger le tableau - TGAP taux 2017

 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites