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LA NEWSLETTER N°32 DU
CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE

Mars 2012

François FILLON, 1er Ministre et Ministre de l'Ecologie

fillon-nkm1Nathalie Kosciusko-Morizet, démissionnaire du poste de Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, sera dorénavant porte parole du candidat UMP à la présidentielle. Le poste de Ministre de l'Ecologie revient donc à François FILLON, actuel 1er Ministre. "Au sein de ce ministère, il sera épaulé par Thierry Mariani, ministre auprès du ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, chargé des transports, et Benoist Apparu, ministre auprès du ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, chargé du logement."

Consulter le site du 1er Ministre
Consulter le site du MEDDLT

Les exemples de critères de notion d'emballage arrêtésjournalofficiel

L'arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d'application des critères précisant la notion d'« emballage » définis à l'article R. 543-43 du code de l'environnement a été publié au Journal officiel du 23 février 2012.

Consulter l'arrêté du 7 février 2012

Un rapport ACR+ et FEVE en ligne

acr-feveLe rapport final 'Bonnes pratiques dans la collecte et le recyclage de verre en Europe' vient d'être publié par l'ACR+, pour FEVE (The European Container Glass Federation). L'étude constate que la collecte séparée des déchets est l'élément fondamental pour une économie circulaire pour les emballages en verre.

Consulter le site ACR+
Consulter le rapport
Consulter le site de FEVE

Du nouveau pour les déchets médicaux des particuliers

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Les particuliers qui cherchaient régulièrement des solutions afin de se débarrasser de leurs déchets médicaux type seringues vont voir la simplicité envahir leur quotidien. Auparavnant, les officines refusaient de prendre les déchets perforants de leurs clients qui finissaient régulièrement dans les ordures ménagères.
A présent, la responsabilité élargie des producteurs, met à disposition à titre gratuit des collecteurs dans les pharmacies afin que les patients en autotraitement puissent déposer leurs déchets perforants dans des points de collecte dédiés.

Le cahier des charges précise les principes définis par le décret du 28 juin 2011 et fixe les obligations que devront remplir les systèmes individuels et les éco-organismes pour être agréés par arrêté interministériel :

  • Les collecteurs mis gratuitement à disposition des patients en autotraitement doivent respecter des prescriptions techniques, mais également être dotés d’un dispositif de traçabilité, et fournir l’information nécessaire aux patients ;
  • Les modalités de collecte mises en place devront permettre de collecter gratuitement les DASRI perforants des patients en autotraitement ;
  • L’objectif de collecte, fixé à 60% des DASRI perforants des patients en autotraitement, devra être atteint à la fin de l’agrément, qui durera 6 ans au plus ;
  • Les points de collecte des DASRI perforants des patients en autotraitement devront être facilement accessibles sur tout le territoire national et organisés selon un maillage d’au moins 5000 points de collecte respectant à la fois les critères suivants :
    - 1 point au minimum tous les 15 kilomètres ;
    - et 1 point au minimum pour 50 000 habitants

 L'association DASTRI, rassemblant les producteurs, a annoncé sa volonté de déposer un dossier afin d'être agréée en tant qu'éco-organisme de la filière, sur la base des dispositions du cahier des charges.

Consulter le site du MEDDLT

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L'Assemblée générale et le 12e forum du Cercle National du Recyclage se dérouleront les 27 et 28 septembre 2012 à ROUEN
Le 12e forum sera consacré aux déchèteries
_ Programme en cours de réalisation _
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