RAPPORT D’ACTIVITE 2014 DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE

Introduction : les évènements marquants

Jean-Patrick MASSON est devenu le nouveau président du Cercle National du Recyclage le 4 novembre.

L’année 2014 a été marquée par les départs d’Estelle GAUMAIN et de Jean-Louis SCICOLONE chargés de mission. Ils ont été remplacés par Marianne BAERE arrivée le 1er Juillet 2014 et par Margaux DEUDON le 1er octobre 2014.

2014 a aussi été marquée par le renouvèlement de l’agrément des Eco-organismes « DEEE ». Le Cercle National du Recyclage a beaucoup travaillé afin que les souhaits des collectivités locales au niveau du barème soient entendus. Les négociations ont abouti à des évolutions intéressantes pour les collectivités.

Enfin 2014 a vu la traduction dans les textes de l’application de la clause de revoyure qui a abouti à l’élaboration d’un plan de relance du recyclage ou Eco-Emballages a débloqué 30 millions d’euros pour les collectivités locales dont les performances de recyclage sont les plus faibles.

I/ Progression du nombre d’adhérents

L’association Cercle National du Recyclage s’est constituée en date du 12 mai 1995 et a été déclarée à la Préfecture du Nord le 7 juin 1995. L’association rassemble des collectivités locales ou leurs groupements, des fédérations professionnelles, des associations de consommateurs, de protection de l’environnement ou d’insertion sociale, des Sociétés d’Economie Mixte œuvrant dans la gestion des déchets et des personnes physiques associées aux travaux et à l'activité du Cercle National du Recyclage en qualité d'experts.

Au 31 décembre 2014, l’association compte :

    • 68 collectivités locales

Dont 1 d’entre elles a rejoint l’association en 2014 :

    • La Communauté de Communes de la Tournette
    • 7 associations
    • 5 fédérations professionnelles
    • 2 Sociétés d’Economie Mixte
    • 2 personnes physiques associées aux travaux et à l’activité du Cercle National du Recyclage

3 désadhésions ont été enregistrées en 2014 suite aux élections municipales :

    • Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
    • Communauté urbaine Creusot Monceau
    • COVALDEM 11

II/ Vie Associative

  • Réunion du Conseil d’administration

Le Cercle National du Recyclage est administré par un conseil qui compte de 15 à 22 membres représentant les différentes composantes de l’association : 15 sièges pour les collectivités locales, 3 sièges pour les associations, 1 siège pour les fédérations professionnelles, 1 siège pour les Sociétés d’Economie Mixte, et 2 sièges  pour les personnes physiques qualifiées. En 2014, le Conseil d’administration s’est réuni 4 fois sur convocation du Président, le 6 février, le 15 avril, le 20 juin et le 4 novembre. C’est ce 4 novembre que le Cercle National du Recyclage a élu son nouveau bureau :

    • Jean-Patrick MASSON, Président

    • Arielle FRANÇOIS, Vice-Présidente
    • Pierre CHEVALIER, Vice-Président
    • David FONTAINE, Vice-Président
    • Benoît JOUDAIN, Vice-Président

    • Paul DEFFONTAINE, Trésorier

    • Alain RANDOUR, Secrétaire
  • Assemblée générale 2014

L’Assemblée générale du Cercle National du Recyclage s’est tenue sous forme ordinaire le 17 septembre à Paris.

Au cours de l’Assemblée générale ordinaire, les rapports d’activité et financier 2013 ont été approuvés à l’unanimité. Une augmentation du montant des cotisations pour 2015 a été votée.

Le renouvellement d’une partie des membres du Conseil d’Administration s’est traduit par la reconduction des mandats suivnats :

    • CALITOM service public des déchets de la Charente, représenté par Jean REVEREAULT
    • Plaine Commune communauté d’agglomération, représentée par Denis REDON

et par l’élection de :

    • Communauté d’Agglomération de Bastia, représentée par François TATTI
    • Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin représentée par Patrice DELALEU
    • SMICTOM de la région de Fontainebleau représenté par Michel BENARD
    • SYCTOM l’agence métropolitaine des déchets ménagers représentée par Pierre CHEVALIER
    • Rémi LANTREIBECQ a été reconduit au poste d’administrateur du collège personnes physiques
  • GT  Cercle National du Recyclage / extension des consignes de tri plastiques : 20/06

Réunissant une vingtaine d’adhérents, ce groupe a pu assister à la présentation de l’étude prospective sur la collecte et le tri des déchets d’emballages et de papiers dans le service public de gestion des déchets par Sylvain Pasquier (ADEME) puis à une présentation de l’expérimentation de l’extension faite par le SMVO. Cette réunion a permis aux participants d’échanger sur de nombreuses questions liées à cette expérimentation et d’avoir une meilleure vision du calendrier sur cette extension qui devrait se généraliser.

  • Communication aux adhérents

Fin 2014, la liste de diffusion des correspondants techniques de nos adhérents comprenait environ, 275 contacts.

Il existe un espace réservé aux adhérents sur le site internet : le nombre d’utilisateurs disposant de codes personnels est passé à 440 fin 2014.

Des courriers électroniques ont été envoyés aux correspondants du Cercle National du Recyclage :

    • Courrier électronique du 31 décembre 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Voeux 2015 »
    • Courrier électronique du 14 novembre 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Pollutec 2014 »
    • Courrier électronique du 28 octobre 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Le Calitom met en ligne la pétition « Faisons baisser l'impôt local sur les déchets ! »
    • Courrier électronique du 16 septembre 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « La campagne de déclaration Ecofolio est ouverte ! »
    • Courrier électronique du 2 septembre 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Sollicitation des adhérents pour faire remonter leurs problématiques »
    • Courrier électronique du 24 juin 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Nouveau document « le 4 pages du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets »»
    • Courrier électronique du 17 juin 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Groupe de travail sur l'extension des consignes de tri - réunion du 20 juin 2014 »
    • Courrier électronique du 5 juin 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Lancement du groupe de travail sur l'extension des consignes de tri »
    • Courrier électronique du 30 mai 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Mise en ligne du Tri-angle n°24 »
    • Courrier électronique du 20 mai 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Espace réservé aux adhérents - Site internet du Cercle National du Recyclage »
    • Courrier électronique du 15 mai 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Projet de décret relatif à la collecte des déchets des ménages »
    • Courrier électronique du 16 avril 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Le Cercle National du Recyclage recherche un nouveau chargé(e) de mission »
    • Courrier électronique du 4 mars 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Communiqué de presse commun Cercle National du Recyclage / ADCF/ Amorce - Clause de revoyure Emballages »
    • Courrier électronique du 21 février 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Communiqué de presse commun Cercle National du Recyclage / Amorce - Clause de revoyure »
    • Courrier électronique du 20 février 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Projet de décret collecte 2014 »
    • Courrier électronique du 13 février 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Création d'un groupe de travail sur l'extension des consignes de tri »
    • Courrier électronique du 13 février 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Réunion Clause de revoyure filière emballages ménagers »
    • Courrier électronique du 14 janvier 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Nouvelles publications du Cercle National du Recyclage »
    • Courrier électronique du 3 janvier 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Voeux 2014 »
  • Sollicitations des adhérents pour retours d’expérience

Des collectivités adhérentes ont fait appel à notre réseau afin d’obtenir des informations et retours d’expériences sur :

    • l’amélioration du tri sélectif dans les espaces verts, en ville (24 avril 2014).


III/ Activités externes

  • Présentation du Cercle National du Recyclage (pollutec-Lyon – 4 décembre)

Accueilli à Pollutec sur le stand de FEDEREC, le Cercle National du Recyclage a bénéficié de deux heures pour présenter sa structure et son travail aux visiteurs de Pollutec.

  • Interventions diverses

Lublin Séminaire « Eco-Miasto » Déchets en Pologne – 4 juin
« Intercommunalités et gestion des déchets ménagers »
Paul DEFFONTAINE
Paris - Colloque Filière et recyclage 2014 ADEME - 14 et15 octobre
« REP Déchets Diffus Spécifiques DDS : le démarrage opérationnel de la filière ? »
Table ronde « Le rôle et la place des collectivités territoriales dans le dispositif »
Bertrand BOHAIN
- « Les déchets d’éléments d’ameublement (DEA) dans les collectivités »
Table ronde « Les DEA des ménages : le dispositif Eco-Mobilier »
Bertrand BOHAIN
Zabrze Séminaire « Eco-Miasto » Déchets en Croatie – 19 novembre
« Intercommunalités et gestion des déchets ménagers »
Paul DEFFONTAINE
Lyon      Pollutec – 3 décembre
Réflexions autours de la responsabilité élargie du Producteur
Bertrand BOHAIN

  • Participations colloques / forums

Paris      7ème rencontre AMORCE/Eco-organismes – 28 janvier
Paris Colloque Filière et recyclage 2014 ADEME - 14 et 15 octobre
Lyon POLLUTEC – 3 et 4 décembre

  • Visites

Visite du centre de tri et d’une déchèterie du SYMIDEME – 16 octobre

IV/ Publications et développement de nouveaux outils

  • Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets - 2008-2011 (janvier 2014)

Le Cercle National du Recyclage a publié pour la 2ème année ce dossier en y intégrant les données de 2011. Le Cercle National du Recyclage soumet dans ce dossier un ensemble de propositions pour améliorer les dispositifs existants, comme par exemple :

-    la mise en place d’une REP intégrale, c’est-à-dire une REP avec une responsabilité financière ou matérielle totale des producteurs ;
-    la création d’un statut juridique et fiscal propre aux éco-organismes avec la constitution d’un conseil d’administration plus partenarial qui permettrait de légitimer la mission d’intérêt général dont sont investis les éco-organismes ;
-    l’extension du périmètre ou du champ de certaines filières ;
-    l’exonération de la TVA sur les contributions ;
-    le regroupement des éco-organismes d’une même filière ;
-    la mise en place systématique de sanctions financières pour les éco-organismes qui n’atteignent par leurs objectifs ;
-    la création d’une grille commune d’affichage des données des éco-organismes...

  • Centre de tri « Haute Performance » (CTHP) (mai 2014)

Les déchets des bennes tout-venant des déchèteries et des encombrants collectés en porte-à-porte, dont les exutoires principaux sont souvent la valorisation énergétique et l’enfouissement, font partie des gisements pour lesquels de nouvelles techniques de valorisation sont recherchées, afin de répondre aux objectifs du Grenelle.
Aujourd’hui, face à cette volonté des collectivités d’accroître le taux de valorisation matière de leurs déchets, les prestataires leur proposent la gestion des encombrants et des bennes tout-venant en centre de tri « haute performance ». Cependant la récente mise en route de ce type d’installation pousse les collectivités locales à s’interroger sur l’intérêt de cette prestation, elles ont besoin de retours d’expérience sur ces équipements. Le Cercle National du Recyclage a décidé de rassembler les informations disponibles sur le sujet et de les restituer au travers de ce dossier.

  • 4 pages du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets (mai 2014)

Des associations de consommateurs regrettent le manque de transparence de la part des collectivités à propos de leur service de gestion des déchets. Le Cercle National du Recyclage a considéré qu’il ne s’agissait pas d’un manque de transparence mais plutôt d’un manque de moyens et a travaillé sur un nouveau document. Suite à un sondage auprès de nombreux usagers et un travail en partenariat avec l’ADEME, le Cercle National du Recyclage a élaboré « le 4 pages du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ». Ce partenariat a notamment consisté à mettre en cohérence les contenus proposés avec les modèles de communication de l’ADEME auprès des citoyens usagers, en particulier sur le volet économique (cohérence des indicateurs et des représentations graphiques associées).

Ce 4 pages est un élément de communication regroupant les principales données du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets. Destiné à devenir un modèle type pour l’ensemble des collectivités qui ont une compétence déchets, il a pour objectif de fournir à l’ensemble des usagers les données les plus pertinentes sur ce service, tout en restant le plus concis possible et accessible à tous. Les indicateurs choisis seront donc communs pour toutes les collectivités, mais cette base commune pourra éventuellement être enrichie de données supplémentaires, au libre choix des décideurs locaux et en fonction du format retenu. Ce document est accessible dans l’espace réservé aux adhérents, sur le site internet, rubrique « Consultations », sous-rubrique « Les documents ».

  • Site internet cercle-recyclage.asso.fr

Le site internet est le reflet de l’activité de l’association et est continuellement enrichi par la mise en ligne de nombreux documents aussi bien sur des sujets techniques que sur les sujets d’actualité de l’association.

La rubrique « Actualités » est régulièrement actualisée afin d’être au plus juste de l’actualité de notre association.

L’enrichissement est passé par l’envoi et la mise en ligne de 22 newsletters en 2014.

Date Nbr inscrits News ouvertes Cliqué sur lien
01-2014 815 230 78
01-2014 826 277 97
02-2014 842 291 109
02-2014 845 274 78
03-2014 849 254 59
03-2014 852 261 67
04-2014 853 265 81
04-2014 862 254 74
05-2014 866 253 39
05-2014 880 265 102
06-2014 902 261 44
06-2014 921 274 86
07-2014 924 273 89
07-2014 926 267 65
08-2014 931 269 66
08-2014 933 274 99
09-2014 936 279 82
10-2014 946 281 61
10-2014 940 278 79
11-2014 945 289 109
12-2014 952 289 116
12-2014 954 165 42

Des désinscriptions sont faites par l’administrateur du site en fonction des départs de personnel des structures adhérentes. De même que des inscriptions sont faites lors du référencement des nouveaux collaborateurs des collectivités adhérentes. Ces inscriptions/désinscriptions ne sont pas prises en comptes dans le tableau ci-dessus.
Les newsletters qui sont envoyé servent d’appel, si le lecteur souhaite prendre connaissance de l’intégralité de l’information, il est invité à cliquer sur le lien Lire la suite qui l’envoie sur notre site, rubrique « Actualités », « Brèves ».

  • 6 communiqués ont été mis en ligne en 2014 :
    • Communiqué du 26 mai 2014 « Nouvelle publication « Centre de tri « haute performance » »
    • Communiqué du 18 avril 2014 « Un nouveau Président au Cercle National du Recyclage »
    • Communiqué du 13 mars 2014 « Triman : Les associations de protection de l’environnement et des collectivités dénoncent une nouvelle attaque contre une mesure de bon sens écologique! »
    • Communiqué du 3 mars 2014 « Clause de revoyure Emballages : Une victoire sur le principe, un affront sur le montant ! »
    • Communiqué du 21 février 2014 « Clause de revoyure sur le recyclage des emballages : les collectivités attendent désormais un arbitrage digne d’une nouvelle gouvernance ! »
    • Communiqué du 14 janvier 2014 « Nouvelle publication « Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets 2008-2011 »»

Dans la rubrique « Téléchargements », ont été ajoutés :

    • 3 revues de presse, automne 2013 / hiver 2013-2014 / printemps 2014.
    • 2 dossiers : « Centre de tri « haute performance » (CTHP) » et « Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets - 2008-2011 ».

Dans la rubrique « accès réservé », une mise à jour des informations est elle aussi réalisée fréquemment :

Dans la sous rubrique « Comptes rendus » : 4 comptes rendus de Conseil d’administration sont en ligne ainsi qu’un Procès verbal d’assemblée générale.

    • La sous rubrique « Consultation » est modifiée régulièrement afin de suivre au mieux l’évolution du cours des matériaux.
    • Une sous rubrique « Comptes rendus de réunions extérieures » a été créée et alimentée tout au long de l’année 2014.
    • La sous rubrique « Vie associative » est enrichie par la mise en ligne de 2 numéros de triangle ainsi que par l’annonce des nouveaux adhérents.
    • La mise à disposition du document Le 4 pages du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets, réalisée par l’équipe du Cercle National du Recyclage, sous 3 versions différentes a été réalisée.
    • Enfin dans la sous rubrique « Actualités », les 19 courriers électroniques adressés par mail aux adhérents ont été mis en ligne ainsi que les documents transmis avec ces messages.
    • La sous rubrique « Groupe de travail » a elle aussi été mise à jour avec l’annonce et la mise à disposition des documents du groupe de travail « Extention des consignes de tri plastique ».

Estimation du nombre de visites par Google analytics :

Le site internet de l’association a reçu la visite de 21 556 utilisateurs en 2014.
Au total, 27 115 sessions ont été répertoriées et 53 593 pages ont été visitées.

Les mois de juillet et d’août sont les mois où l’on compte le moins de mouvements sur le site avec une moyenne de 1 225 visites.
Le mois de novembre a, quant à lui, généré le plus de trafic avec 2 890 visites.
Le site reçoit en moyenne 2 260 visites par mois.

Assurément, la mise en place de l’outil « Newsletter » avec un lien « lire la suite » qui renvoie le visiteur sur le site internet du Cercle National du Recyclage est un vrai plus.

En 2014, le site internet était encore très bien référencé, puisqu’il apparaissait en 7è position sur la première page (référencement non payant) sur google en tapant le mot recyclage.
Les mises à jour régulières ainsi que le trafic sur le site ont permis un excellent référencement naturel.

Le forum de discussion du Cercle National du Recyclage n’est pas un outil utilisé par nos adhérents.

Le site www.produits-recycles.com n’a subi aucune modification majeure en 2014.
Son actualisation en 2014 concerne plusieurs entreprises avec la mise à jour complète de leurs produits, soit  une centaine de produits.

Le site www.produits-recycles.com a reçu en 2014 une moyenne mensuelle de plus de 3 610 visites. Le mois de mars a été le plus riche en visites avec un total de 4 651 et le mois d’août le plus faible avec un total de 2 035 visites. Ses chiffres ont été comptabilisés par l’hébergeur du site www.produits-recycles.com, Nordnet.

  • Tri-angle

Deux numéros de Tri-angle ont été mis en ligne en 2014 :

-    le n° 23 de janvier 2014
Editorial
Données déchets cartouches d’impression bureautique : en 2012 quoi de nouveau ?
Rencontre & formation – Outils de pilotage du service public des déchets
Gros plan : partenariats de deux collectivités territoriales avec la papeterie Norske Skog Golbey
La Communauté d’agglomération d’Annecy, une communauté en évolution  permanente depuis 11 ans
Les brèves des adhérents
A lire
Agenda

-     le n° 24 de mai 2014
Editorial
Rénovation de déchèteries : SIAVED et SYMIDEME
Bouteilles de gaz des collectivités : des solutions existent !
Le SIVOM des cantons du Pays de BORN, un syndicat dédié à la collecte et au traitement des ordures ménagères
Eco-DDS, le bilan un an après son agrément
Les brèves des adhérents
Départ d’Estelle GAUMAIN,Chargée de mission
Agenda
Appel à contribution

V/ Représentation des adhérents

1.    CONSEIL NATIONAL DES DECHETS : 27/02 ; 14/05 ; 16/04 ; 9/07

Présidé par Gérard MIQUEL, le CND s’est réuni à plusieurs reprises et s’est penché sur plusieurs points :

-    Actualité concernant l'application de la feuille de route "économie circulaire" de la Conférence environnementale de septembre 2013 concernant le thème "déchets"
-    les travaux de mise en place du plan déchets 2020
-    Autres chantiers en cours concernant les déchets
-    plan "recyclage et matériaux verts" du MRP
-    évaluation de la politique Déchets des collectivités territoriales
-    travaux de la Cour des Comptes sur les déchets
-    Présentation du paquet européen économie circulaire déchets et de sa cohérence avec le plan déchets.

La ministre ayant décidé de fusionner la loi transition énergétique et l’économie circulaire dans une loi transition écologique, le CND s’est aussi réuni pour être informé des décisions prises, du calendrier envisagé et des grandes lignes du futur plan déchets.
La loi transition écologique comprend un volet déchets avec les orientations du plan déchets. Cette loi sera transmise au conseil d’Etat avant fin juin pour un examen à l’assemblée nationale en septembre. Cette loi ne devrait pas intégrer d’orientations fiscales qui seront intégrées dans le projet de loi de finances pour 2015. Sur les propositions du futur plan déchets, Le Cercle National du Recyclage insiste notamment sur une baisse de la TGAP pour les collectivités qui atteignent un certain taux de valorisation matière et a réclamé une étude d’impact pour la proposition d’exonérer les entreprises de la TEOM avant toute décision dans ce sens. Les grands objectifs de ce plan seraient entre autre la diminution de 50% des quantités mises en décharge en (2020-2025) et une augmentation du taux de valorisation matière à 60 %.

CND GT prévention des déchets : 10/01

Cette réunion a permis de reprendre les 13 axes et actions retenus dans le plan, ainsi que les "porteurs" et le calendrier associés à chacune d'entre elle. En 2014, une réflexion sera menée sur les indicateurs pour chaque action.
Le Cercle National du Recyclage a rappelé son opposition concernant le point « Généraliser progressivement la tarification incitative » de l’axe Outils économiques. En effet, la tarification incitative est en cours de discussion au sein du Comité sur la fiscalité écologique du sous-groupe déchets, mais sa généralisation n’est pas à l’ordre du jour. Ce point consiste notamment à analyser les résultats obtenus et les retours de terrain des collectivités qui l’ont mise en œuvre.

CND GT calcul objectifs 2025 (biodéchets) 5/12 ; 9/12

Créé afin d’intégrer l’obligation de collecte séparée des bio déchets à horizon 2025 issue du parlement dans la loi de transition énergétique, ce groupe a travaillé à l’impact de cette obligation dans les taux de recyclage en prenant plusieurs hypothèses de captage dans différents milieux.

2.    COMITE FISCALITE ECOLOGIQUE SOUS-GROUPE DECHETS : 15/01 ; 7/03 ; 26/03

Afin de préparer les mesures fiscales du plan déchets 2015/2025, le Comité pour la fiscalité écologique a été saisi par le Ministre afin de rendre un avis sur la gestion des déchets. Rassemblant l’ensemble des experts des parties prenantes, les sujets abordés ont été, la tarification incitative, la TGAP et ses modulations, les dispositifs de contribution amont (hors REP étudié dans le sous-groupe REP du CND) et la TVA. Une fois de plus le Cercle National du Recyclage s’est battu afin d’éviter de rendre la tarification incitative obligatoire et a fait acter dans le projet d’avis que la TVA devrait être à taux réduit pour les opérations visant à la valorisation matière. Concernant la TGAP, le Cercle National du Recyclage a souhaité que des modulations soit mises en œuvre pour les collectivités qui atteignent un certain taux de valorisation matière. Le sous-groupe déchets a rendu son avis au CFE plénier le 10 juillet 2014.

3.    MISSION CIMAP SUR LA GESTION DES DECHETS : 22/06 ; 27/10

L’évaluation de la gestion locale des déchets ménagers a été lancée en mai 2014. Dans un contexte de réforme territoriale et de transition écologique, elle a notamment pour ambition d’analyser les performances économiques et environnementales des services publics locaux de gestion des déchets, d’en identifier les améliorations possibles, mais aussi d’appréhender et d’optimiser les coûts de cette politique.  Elle vise également à proposer toute évolution de ces services publics permettant d’atteindre les objectifs du « Plan déchets 2020 ».
Le Cercle National du Recyclage ne partage pas la vision sur les centres de tri et sur la massification des flux recyclables.
Sur le financement et la fiscalité, le Cercle National du Recyclage rappelle que la TI ne doit pas être rendue obligatoire, attention aux retours d’expérience sur la TEOMi qui ne peuvent pas être pris en exemple pour le développement de ce financement. Le Cercle National du Recyclage demande la TVA réduite sur le service public déchets et de ne pas abandonner les modulations TGAP sur les performances de collecte et de tri.
Sur le rôle opérationnel des Eco-organismes le Cercle National du Recyclage reste très vigilant sur l’organisation à choisir et ne peut envisager de confier les matériaux à un Eco-organisme de droit privé qui pourrait revendre au plus offrant ces matières à recycler.

Le rapport est consultable sur :
http://www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/en-evaluant-ses-politiques-publiques/espace-dedie/rapport-evaluation-de-la-gestion-locale-des-dechets-menagers

4.    FILIERES REP

A/ CHMF/GT REP 7/01 ; 21/03 ; 30/04 ; 28/05

La commission a continué son travail d'harmonisation des cahiers des charges des éco-organismes notamment sur les règles communes sur les provisions pour charges futures, les règles d'information/validation en cas de changement de barème amont (barème producteur) et les précisions concernant les placement financiers.
Une présentation des cahiers des charges relatifs à l'extension des REP DDS et emballages aux assimilés a aussi été effectuée. Le Cercle National du Recyclage a rappelé la nécessité de ne pas toucher au périmètre du service public des déchets et a soulevé la question du périmètre actuel de la REP DDS dans le décret et son interprétation dans les arrêtés.

Le groupe a travaillé sur une nouvelle gouvernance pour les filières REP tant au niveau du rôle des commissions consultatives et de leurs compostions que du rôle de la CHMF. Les discussions se sont articulées autour d’une proposition élaborée par la DGPR de créer une commission transversale et des commissions filières.
Le Cercle National du Recyclage a indiqué son souhait de ne pas détruire l’existant en termes de consultation/concertation et qu’il est d’abord primordial de discuter des instances qui ne fonctionnent pas ou mal plutôt que de tout refaire.

La commission s’est focalisée sur les 5 extensions de REP étudiées par l’ADEME afin de formuler des avis pour éclairer le Conseil National des Déchets.
Les extensions proposées concernent les déchets d’emballages assimilés, les déchets diffus assimilés, les papiers non assujettis, les médicaments vétérinaires, les textiles professionnels. Le Cercle National du Recyclage a rappelé les problématiques concernant ces déchets qui sont collectés par le service public et qui pourraient bénéficier de la REP au même titre que les déchets ménagers.

B/ DECHETS D’EMBALLAGES MENAGERS

  • Commission consultative « emballages ménagers » : 11/02, 26/05, 3/07, 7/11

Présidée par les services du ministère, la Commission consultative s’est réunie quatre fois. Arielle FRANÇOIS y est présente en tant qu’élue. Les sujets abordés lors de ces réunions ont été les suivants :

-    Clause de revoyure de la filière emballages ménagers et son impact sur le cahier des charges et des compléments apportés à sa demande d’agrément en réponse aux modifications du cahier des charges d’agrément de la filière des emballages ménagers
-    le programme de recherche et de développement de l'année 2014
-    Etude relative au développement de la collecte sélective des emballages de produits consommés hors foyer en partenariat avec MacDonald's
-    Expérimentation de l'extension des consignes de tri à tout ou partie des déchets d'emballages ménagers en plastique
-    recommandations issues du relevé d'observations de la Cour des comptes relatif au contrôle des sociétés Eco-Emballages et Adelphe
-    charte de communication
-    étude d'impact préalable : opportunité d'une extension du périmètre de la filière REP emballages ménagers
-    prix de reprise du verre pour l’année 2015, résultats de la campagne nationale de communication « # suivez moi »

  • Groupe de Travail Plan d’action recyclage 27/05 ; 5/06 ; 10/10

Ce comité de pilotage piloté par la DGPR travaille dans le cadre de la clause de revoyure à l’élaboration d’un  plan d’actions afin d’augmenter les performances de collecte et de recyclage des collectivités.
Le 1er volet du plan a pour objet l’amélioration des performances de collecte, et le 2ème volet du plan a pour objet l’extension des consignes à tous les plastiques et l’amélioration des centres de tri

  • Comité de concertation collectivités locales AMF / sociétés agréées : 18/06

Le Cercle National du Recyclage regroupe désormais 6 de ses administrateurs au sein de cette commission d’une vingtaine d’élus. Le comité de concertation a travaillé sur le plan de relance du recyclage issue de la clause de revoyure.

  • Comité de suivi de l’extension des consignes de tri des emballages plastiques ménagers : 29/01 ; 25/03 ; 13/05 ; 2/10

Ce comité piloté par Eco-emballages et rassemblant les représentants des acteurs de l’expérimentation avait pour objet de partager les conclusions du rapport de fin d’étude.
Le Cercle National du Recyclage a apporté de nombreux bémols sur l’interprétation assez négative des performances de collecte, a demandé à ce que soit écrites des précautions de lecture afin que ce rapport ne soit pas utilisé par les collectivités comme source d’investissement pour leur centre de tri et a rappelé l’importance de la définition des standards et du "qui fait quoi" dans cette extension. Plusieurs schémas organisationnels ont été envisagés et doivent être croisés avec l’étude en cours de l’ADEME. Une étude de marché de la reprise et du recyclage des nouvelles résines plastiques issues du tri et les résultats de l’étude analyse de cycle de vie de l’extension de la consigne de tri ont été présentés.
Eco-Emballages a présenté au comité son projet et le calendrier qu’il envisage pour l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages en plastiques.
Le Cercle National du Recyclage a contribué à de nombreux reprises sur ce projet et regrette de nombreux points notamment que les pré-requis pour entrer dans l’extension sont extrêmement difficiles à obtenir et que le schéma de base retenu par Eco-Emballages consiste à faire trier de manière assez fine les centres de tri alors que le Cercle National du Recyclage s’est positionné pour un tri simplifié des emballages plastiques et un sur-tri à réaliser soit par la collectivité volontaire soit par des entreprises du recyclage.

C/ DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

  • Commission consultative « Déchets d’équipements électriques et électroniques » : 24/01 ; 23/05 ; 11/07 ;17/10 ; 7/11 ; 21/11

Présidée par Michel BOURGAIN, cette commission d’agrément s’est réunie à trois reprises. Cette instance a pour mission de donner un avis sur les demandes d’agrément et de suivre l’évolution de la mise en place de la filière relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. En 2014, différents sujets ont été abordés :

    • l'étude "gisement des DEEE". Le Cercle National du Recyclage a demandé que l'étude soit complétée par une enquête "conso/usager" afin de mesurer les quantités stockées chez les habitants.
    • la transposition de la directive
    • les projets d'arrêtés
    • et les avancées des différents groupes de travail relatifs à l'agrément.

La commission a lancé plusieurs sous-groupes dont les thèmes sont : collecte, coordination prévention, traitement, aspects financiers, R&D et éco modulation, pour le cahier des charges pour les agréments de 2015. Le Cercle National du Recyclage a participé à de nombreuses réunions de ces sous-groupes les 21/01 ; 06/03 ; 13/03 ; 05/05 ; 7/05. La commission a voté les cahiers des charges pour les éco-organismes et pour l’organisme coordonnateur, elle a auditionné les éco-organismes sur leurs demandes d’agrément, a posé de nombreuses questions et s’est aussi prononcée sur les demandes d’agrément.

  • Comité de conciliation DEEE : 20/01 ; 18/02 ; 12/03 ; 05/05 ; 19/05, 28/05 ; 16/06 ; 16/07 ; 5/09

Créé par la commission d’agrément ce comité a pour mission de suivre précisément l’équilibrage de la filière par les mécanismes fins et structurels mis en place par les pouvoirs publics par le suivi des mises en marchés et des résultats de collecte. Cette année le comité s’est réuni à de très nombreuses reprises afin discuter le nouveau barème de soutien aux collectivités locales. Une mise à jour de la convention liant les collectivités locales et l’organisme coordonateur a été réalisée afin d’intégrer les changements issus du nouveau barème.
Le travail du Cercle National du Recyclage a permis les modifications suivantes :

  • part fixe :

La notion de critère d'éligibilité par tranche de population selon le milieu - qui limitait le nombre de points de collecte (d'une collectivité) éligibles au forfait - est abandonnée.
A la place sont instaurés des seuils minimum de tonnage par point de collecte par trimestre :

-    6 tonnes minimum par trimestre (milieux rural et semi-urbain)
-    10 tonnes minimum par trimestre (milieu urbain)
-    L’évaluation sera au trimestre, il n’y aura pas de régularisation annuelle
Le soutien forfaitaire sera de 460€ par trimestre (contre 390€ au précédent barème) ;.

  • part variable :

Les principes restent les mêmes: maintien des 3 scenarii (S0, S1, S2)
Le montant du soutien à la tonne est augmenté dans les proportions suivantes :

-    la tonne collectée en SO passe de 20 à 23 €
-    la tonne collectée en S1 passe de 40 à 44 € (rural et semi-urbain), l’urbain de densité supérieure à 1000 : passe de 56 à 60 € ; spécificité du milieu urbain de densité comprise entre 700 et 1000 : le soutien passe de 50-56 à 54-60 €
-    la tonne collectée en S2 passe de 65 à 71 € (rural et semi-urbain) et 81 à 87 € (urbain de densité supérieure à 1000) ; spécificité du milieu urbain de densité comprise entre 700 et 1000 : le soutien passe de 75-81 à 81-87 €

  • part sécurité :

Le soutien sécurité est désormais accessible à tous les scénarii - y compris le S2. Le seuil constitué par le taux de GEM Hors Froid est fixe sur toute la durée de l'agrément : 25.5 %.
Le montant du soutien est différentié selon les flux :

-    GEM HF     30 €/t
-    GEM F        10 €/t
-    PAM         10 €/t
-    ECRANS      5 €/t

Les autres dispositions sont inchangées.

Les collectivités qui le souhaitent pourront sous certaines conditions obtenir le préfinancement d'un container dans la limite du coût réel plafonné à 5 000 €. Les éco-organismes financeront les 6 premiers mois d'essai à l'issue desquels le transfert de propriété pourra se faire. Dans cette hypothèse, le prix sera amorti en 8 trimestrialités égales prélevées sur l'ensemble des compensations hors communication.

  • communication :

Les principes suivants ont été retenus :

-    fusion des 2 types de communication
-   Un cumul plafonné par année civile
-    une matrice de forfaits par typologie de communication (guide de tri, panneaux signalétiques, tracts, encarts publicitaires, affiches, autre) par milieu, et par tranche de population
-    sous réserve d'éligibilité aux collectes de proximité, un nouveau soutien : le forfait participation à l'animation, de 70 € par unité d'accueil. Il se déclenche si l'éco-organisme a recours à la collectivité pour l'animation de son évènement de collecte.

  • Réunion d’information Récylum : 22/01 ; 29/04

Récylum a présenté aux représentants des collectivités :

-    les performances de la filière,
-    les actions envisagées pour améliorer la collecte,
-    les relations avec les collectivités et les évolutions pour le nouvel agrément.

Un travail se poursuivra notamment sur l’accompagnement financier de Recylum (soutien selon un barème fixe ou mise à disposition gratuite d’abris spécifiques...) aux collectivités pour la collecte des lampes et sur la communication autours des consignes de tri notamment autour du site internet et du guide de tri. Ces réunions ont permis de faire le point des propositions de barème de soutien aux collectivités et des demandes des collectivités sur la filière lampes et d’aboutir à une amélioration de l’accompagnement financier de Recylum.

D/ DECHETS PAPIERS GRAPHIQUES

  • Comité de suivi de la filière papiers graphiques et commission de suivi de l’agrément : 19/09

Equivalent à la commission consultative au niveau des papiers, ce comité de suivi regroupe l’ensemble des parties prenantes, pouvoirs publics, papetiers, collectivités locales, associations de protection de l’environnement, distributeurs, imprimeurs, éco-organismes. Il se réunit afin de suivre l’évolution de la filière. Les questions abordées ont été les suivantes :

-    Les indicateurs de performance en amont et en aval ;
-    Les projets d’EcoFolio en R&D et en communication
-    Les contrôles et sanctions

Le Cercle National du Recyclage a demandé que les appels à projet d’EcoFolio et d’Eco-Emballages qui auront lieu dans le cadre de la clause de revoyure soient cohérents.

  • Comité de liaison sur les papiers : 7/04, 10/09

Réunissant les associations représentantes de collectivités locales et EcoFolio, ce comité traite des questions spécifiquement liées aux collectivités locales. Ces réunions ont permis de faire un bilan amont et aval de la filière papiers. Au niveau des collectivités locales les tonnages recyclés ont progressé alors que les quantités mises en marché ont diminué ce qui prouve que les efforts des collectivités et de la communication sur le geste de tri paient.
Un bilan de la campagne de communication nationale a été effectué ainsi que des contrôles sur les adhérents d’EcoFolio.

  • Comité de pilotage « accompagnement au changement » : 9/07 ; 18/11

Le barème de soutien prévoit une enveloppe de soutien de 5 millions d’euros par an pour les projets des collectivités locales visant à améliorer la collecte et le recyclage des papiers. Ce comité s’est réuni afin de valider le financement des dossiers des collectivités ayant répondu à l’appel à projet. Afin d’éviter tout favoritisme les dossiers ont été rendus anonymes. Les 2 sessions ont permis de distribuer la quasi-totalité des fonds aux collectivités sur 3 types projets : amélioration de  la collecte auprès des ménages, amélioration de la performance de tri, amélioration de la collecte des papiers de bureaux.

E/ PILES ET ACCUMULATEURS

  • Commission Consultative d’agrément « déchets de piles et accumulateurs portables » 19/06

Cette commission assure le suivi des organismes COREPILE et SCRELEC, et des approbations des systèmes individuels. Elle fait le point des tonnages collectés et traités et apporte des recommandations. Arielle FRANÇOIS est nommée dans cette commission au titre du Cercle National du Recyclage.
Une étude de gisement a été réalisée avec deux parties distinctes : une partie « professionnelle » et une partie « ménages ». La partie « ménages » montre la différence de ressenti entre une pile et un accumulateur en terme d'image pour le recyclage.
L'étude montre également que les ménages sous estiment largement le nombre de piles (usagées ou non) chez eux alors que la réalité démontrent qu'ils sont détenteurs de bien plus d'unités (75 piles et accumulateurs par foyer).

F/ DASRI-PAT

  • Commission d’agrément DASRI-PAT : 25/11

Cette commission a pour rôle de suivre l’évolution de la montée en charge de la filière DASRI-PAT avec le travail de DASTRI qui a obtenu son agrément fin 2012, notamment la distribution des boîtes de collecte en officines, le maillage de réseau de collecte des boîtes, le déploiement dans les DOM/COM, la communication…

G/ DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES

  • Commission d’agrément filières déchets diffus spécifiques : 19/05 ; 18/11

Ces commissions ont fait le point sur la montée en puissance de la filière ainsi que sur les problématiques rencontrées. Un point important sur les non-conformités des déchets récupérés en centre de traitement a été détaillé. Pour faire face à ce problème, les solutions proposées sont d’élargir le champ de la REP a d’autres produits, de communiquer auprès de la population et de continuer les formations des agents de déchèterie pour que le tri soit bien fait. La proposition d’expérimenter une REP mixte (op sur 4 flux, financier sur le reste) a été acceptée. La commission s’est aussi penchée sur le rendu de l’étude "l’opportunité d’étendre le champs de la REP DDS ménagers aux déchets assimilés".

  • Comité de concertation EcoDDS/Collectivités : 18/04

Cette réunion a permis de faire le point sur la montée en puissance de la REP opérationnelle tant sur les contrats signés, les formations réalisées, les quantités collectées et traitées que les difficultés liées aux non conformités de certains déchets collectés.

H/ DECHETS D’AMEUBLEMENT

  • Commission d’agrément filière déchets d’éléments d’ameublement : 25/11 ;

La commission s’est réunie afin de suivre l’évolution des indicateurs de la filière aussi bien en amont qu’en aval (nombre de contributeurs, type de produits contribuant, tonnages contribuant, les collectivités en demande de signature de contrat, celles en contrat, les résultats des appels d’offre traitement…). Le Cercle National du Recyclage insiste notamment sur l’absence de volonté d’Eco-Mobilier de signer des conventions financières et dénonce l’application des nouveaux taux de présence des meubles au 2ème semestre 2014 alors même que les représentants des collectivités locales se sont prononcés politiquement contre cette date d’entrée en vigueur

  • Comité de Concertation Eco-mobilier/collectivités : 4/04 ; 19/11

Ce groupe de travail réunit les représentants des collectivités et EcoMobilier. Lors de ce comité, un bilan complet de la contractualisation des collectivités avec Eco-mobilier a été présenté.
Le nombre de conventions, le nombre de déchèteries desservies, les appels à projets, le calendrier de montée en puissance, les collectivités prochainement sous convention ont été détaillées.
Un projet de campagne de caractérisation a aussi été présenté afin de vérifier la part de mobilier à soutenir dans les différents flux de déchets collectés.
Le Cercle National du Recyclage insiste pour qu’Eco-Mobilier accède aux demandes des collectivités locales qui souhaitent signer une convention financière. Eco-mobilier a détaillé le résultat de ces campagnes de caractérisation et a proposé aux collectivités locales plusieurs date de démarrage de ces nouveaux taux. Le conseil d’administration du Cercle National du Recyclage s’est prononcé pour une application sur les tonnes collectées à partir du 1er janvier 2015.

5.    AFNOR

  • Commission X30-O : 16/12

La commission X30-O a examiné  la norme XP X30-473, contrôle de la performance des équipements de centre de tri  a travaillé au Bilan de la normalisation dans le domaine des déchets ménagers et sur le Panorama des documents normatifs et s’est questionné sur le projet de norme NF A04-800, Produits en acier - Méthode de caractérisation sans fusion de ferrailles légères par déchiquetage, séparation magnétique et lavage - Détermination de la teneur en métal magnétique propre et sec et son lien avec la norme NF X30-432 sur les aciers d’emballage

6.    ADEME

  • Comité de suivi de l’étude prospective sur la collecte et le tri des déchets d'emballages et de papier dans le service public de gestion des déchets : 6/03 ; 25/03 ; 21/05

Cette étude prospective, qui s’inscrit à moyen terme (2030), évalue les évolutions envisageables de la collecte et du tri et identifie des perspectives d’optimisation permettant de répondre au mieux aux enjeux de demain, au regard des évolutions attendues et des objectifs recherchés.
Ces perspectives visent à servir de support aux débats entre les acteurs et à fournir aux décideurs des éléments sur les orientations à prendre. Le Cercle National du Recyclage a notamment insisté pour que soit étudiée la possibilité de tri en 2 étapes comme demandé dans sa note sur le périmètre du service public.
L’étude est disponible sur http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=92195&p1=00&p2=05&ref=17597

  • Comité de pilotage de l’Etude d'opportunité d'une extension de la filière REP emballages ménagers aux emballages professionnels : 30/01 ; 19/05

Ce comité de pilotage suit le cabinet d’étude Intertek dont la mission est d’étudier l’intérêt de faire contribuer de nouveaux produits emballés à Eco-Emballages dû au fait qu’ils se retrouvent dans les déchets gérés par les collectivités territoriales.
3 scénarios d’extension ont été étudiés et le résultat est qu’il faut approfondir le scénario type "belge" à savoir une liste de produits emballés qui devraient contribuer en fonction de leurs caractéristiques qu’ils soient ménagers ou non. Le Cercle National du Recyclage reste vigilant sur l'élargissement du périmètre du service public et du potentiel transfert de charges des détenteurs de ces déchets sur les collectivités.

  • Comité de connaissance des coûts : 7/10

L’ADEME a mis en place un comité de connaissance des coûts afin de faire le point sur les travaux existants et de recenser les besoins en la matière. Les sujets abordés et études menées sont :

    • un point actualité notamment le plan déchets et le travail du CFE
    • la Mission du comité interministériel pour la modernisation du l’action publique avec une présentation des éléments de réflexion en cours dans le travail d’évaluation.
    • l’état d’avancement du Référentiel des coûts ADEME qui sera diffusé courant mars 2015.
    • les Travaux de l’ADEME dont :
      • nouvelles formations d’exploitation de la matrice et de restitution des données.
      • guide Tarification incitative publié
      • guide Méthodologique sur la mise en place de la TI publié
      • étude sur le calcul des coûts complets des déchets dans les entreprises.
      • formation bureau d’étude mise en œuvre coûts complets.


7.    AUTRES GROUPES DE TRAVAIL

  • Comité de pilotage ORDIF « économie de la filière » : 17/10

Le comité de pilotage « économie de la filière » avait pour ordre du jour :

    • Présentation/validation de la note « Financement 2012 » intégrant :
      • le suivi annuel du financement « déchets » en Ile-de-France ;
      • l’étude spécifique sur les politiques tarifaires des syndicats de traitement franciliens ;
    • Présentation du dispositif d’animation territoriale prévue sur les coûts en Ile-de-France ;
    • Perspectives pour fin 2014-2015 (emploi, coûts, fiscalité…).
  • Conseil d’Administration du Réseau des Ressourceries : 1/07

Depuis mars 2009, le Cercle National du Recyclage est adhérent du Réseau des Ressourceries et membre du conseil d’administration dans le collège « membres associés ». L’objectif de cette présence pour le Cercle National du Recyclage est de participer et de permettre le développement du réseau et des ressourceries d’un point de vue national.

  • AG de la MRES : 28/11

VI/ Autres rencontres

L’année 2014 a encore marquée par de nombreux rendez-vous et auditions du Cercle National du Recyclage concernant les REP, la clause de revoyure de la filière emballages, et la TVA du service public des déchets. Dans le cadre de ses missions de représentation des collectivités locales, le Cercle National du Recyclage a ainsi rencontré de nombreux acteurs de la gestion des déchets tant dans son rôle de défense de l’intérêt de ses adhérents que dans la veille de filières aussi dans le but de tisser de nouveaux réseaux d’échanges et de partages d’expertise.

Audition du Cercle National du Recyclage par le député Jean-Jacques COTTEL et dans le cadre d’une réflexion générale sur la politique nationale de gestion des déchets : 25/02

Audition du Cercle National du Recyclage par Monsieur Francis ROL-TANGUY du Cabinet de la Ministre dans le cadre de la clause de revoyure : 12/02, 28/02

Audition du Cercle National du Recyclage pour la mission du député Serge BARDY : 11/03
Serge Bardy député du Maine-et-Loire s’est vu confié par le premier ministre une mission sur les enjeux de rénovation de la filière papier et les opportunités que cela représente pour l’industrie française, pour les emplois non-délocalisables et pour le développement durable.
Le Cercle National du Recyclage a apporté ses éléments :

• sur la REP et sur sa nécessaire extension à la presse,
• sur sa vision du tri et du recyclage a venir
• et sur les évolutions souhaitées notamment par le détail de sa note sur le périmètre du service public.

Le rapport complet est consultable sur :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_Bardy_p1-228.pdf

Audition du Cercle National du Recyclage par le CIMAP sur l’évaluation du service public de gestion des déchets 30/09

Audition du Cercle National du Recyclage et des autres associations en lien avec le projet de Loi de transition énergétique par Madame la Députée Audrey LINKENHELD :4/09

Christian BRABANT, Guillaume DUPARAY – Eco-Systemes : 7/01
Jean-Philippe CARPENTIER – FEDEREC : 10/01
Stéphane PETITRENAUD, Richard DURBIANO : 25/02
Delphine LEVI-ALVARES – ZERO WASTE 27/02
Aymeric SCHULTZE – Alliance Carton Nature : 7/03    
Caroline HENRY – DGPR/MEDDE : 2/04
René-Louis PERRIER – ECOLOGIC : 5/06
Patricia BLANC – DPGR/MEDDE : 8/7
Michel VALACHE, Vincent LE BLAN – FNADE : 17/09
Jean-Christophe LAPALUT – DATAPOLE : 24/09
Emmanuel TOUSSAINT D’AUVERGNE – SCRELEC : 8/10

VII/ Autres activités

  • Relations presse : presse écrite (Environnement Technique, Environnement Magazine, Gazette des Communes, Recyclage Récupération, Capital, la Lettre de l’Environnement Local, …), presse internet, …
  • Communiqués de presse :

-    Communiqué du 14 janvier 2014 Nouvelle publication « Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets 2008-2011 »
-    Communiqué du 21 février 2014 « Clause de revoyure sur le recyclage des emballages : les collectivités attendent désormais un arbitrage digne d’une nouvelle gouvernance ! »
-    Communiqué du 3 mars 2014 « Clause de revoyure Emballages : Une victoire sur le principe, un affront sur le montant ! »
-    Communiqué du 13 mars 2014 « Triman : Les associations de protection de l’environnement et des collectivités dénoncent une nouvelle attaque contre une mesure de bon sens écologique ! »
-    Communiqué du 18 avril 2014 « Un nouveau Président au Cercle National du Recyclage
-    Communiqué du 26 mai 2014 « Nouvelle publication « Centre de tri « haute performance » »

  • 3 revues de presse : présentant l’ensemble des articles mentionnant le Cercle National du Recyclage

- Revue de Presse du Cercle national du recyclage - Automne 2013 ;
- Revue de Presse du Cercle national du recyclage - Hiver 2013-2014 ;
- Revue de Presse du Cercle national du recyclage - Printemps 2014

  • Réponses aux sollicitations

Accompagnement des adhérents sur des problématiques ponctuelles

  • Rencontre d’adhérents

Valencienne Métropole : retour sur l’expérience de l’apport volontaire en cuve enterrée 18 décembre


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