RAPPORT D'ACTIVITE 2004

I/ Progression du nombre d'adhérents    

L'association Cercle National du Recyclage s'est constituée en date du 12 mai 1995 et a été déclarée à la Préfecture du Nord le 7 juin 1995.

L'association rassemble des collectivités locales ou leurs groupements, des opérations professionnelles, des associations de consommateurs, de protection de l'environnement ou d'insertion sociale.

Au 31 décembre 2004, l'association compte :

  • 46 collectivités locales
  • dont 3 d'entre elles ont rejoint l'association en 2004 :
    • le SMICTOM du Carcassonnais
    • la Communauté d'agglomération du Drouais
    • la Ville de Paris
  • 4 associations
  • 1 fédération professionnelle
  • autre :
    • Agence régionale pour l'environnement Provence Alpes Côte d'Azur
    • 2 personnes physiques

Deux collectivités (SMITOM Centre Ouest et Seine et Marnais et la communauté d'agglomération Provence d'Azur) ainsi que deux associations (France Nature Environnement et les Eco-maires) ont quitté le Cercle National du Recyclage.

II/ Vie associative   

  • Réunions du Conseil d'administration

Le Cercle National du Recyclage est administré par un Conseil qui compte de 15 à 21 membres représentant les différentes composantes de l'association : 15 sièges pour les collectivités locales, 3 sièges pour les associations, 1 siège pour les fédérations professionnelles et 2 sièges attribués de droit à deux personnes physiques. En 2004, le Conseil d'administration s'est réuni 3 fois, sur convocation du Président, le 14 janvier, le 28 avril et le 7 juillet.
  • Assemblée générale 2004

L'Assemblée générale annuelle du Cercle National du Recyclage s'est tenue sous forme extraordinaire et ordinaire le 24 novembre 2004. Au cours de l'Assemblée générale extraordinaire, quelques modifications ont été apportées aux statuts de l'association (membres et composition du Conseil d'administration) . Au cours de l'Assemblée générale ordinaire, les rapports d'activité et financier 2003 ont été approuvés à l'unanimité. Le renouvellement d'une partie des membres du Conseil d'administration s'est traduit par la reconduction du mandat de la Communauté de l'agglomération dijonnaise, de Grenoble Alpes Métropole, de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, et de l'Union Nationale des associations familiales. De plus, les représentants du SYMIDEME et du Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise ont été élus au Conseil d'administration.

III/ Activités externes   

  • Université d'été des déchets (Agen)

Organisée dans le cadre des 8ème Assises nationales des déchets ménagers et OREE, de proposer un programme de sensibilisation à destination des élus et des techniciens de collectivités locales sur le thème de la concertation. Ce programme était composé de deux séances de deux heures. Le Cercle National du Recyclage , en collaboration avec AMORCE, a pris en charge l'organisation de la première des deux séances. La formation a rassemblé au total une centaine de personnes qui ont ainsi pu bénéficier d'un retour d'expériences sur la concertation aboutie.

  • 4ème forum du Cercle National du Recyclage (Lille)

Organisé à l'occasion de l'Assemblée générale annuelle de l'association, le 4ème forum du Cercle National du Recyclage «  La communication de proximité : le second souffle  » s'est déroulé à Lille Métropole Communauté Urbaine le mercredi 24 novembre 2004. Ce colloque a réuni environ 80 personnes. Les interventions de représentants de tous les acteurs impliqués dans la sensibilisation relative à la prévention et au recyclage des déchets ont permis de dégager différentes pistes de réflexion sur le devenir de la communication de proximité. Ce colloque s'est poursuivi par une visite guidée de la ville de Lille, suivie d'un repas convivial avec dégustation de bières artisanales. Enfin, le 4 ème forum du Cercle National du Recyclage s'est achevé par la présentation, dans la matinée du 25 novembre, de la gestion multi-filières des déchets et par la visite des installations d'élimination des déchets de Lille Métropole Communauté Urbaine.

  • Interventions diverses

8/03 Lons-le-Saunier : Licence professionnelle de gestion et de traitement des déchets : coûts et financement du service de gestion des déchets - Sylviane OBERLE
26/03 Strasbourg : Master Maîtrise des déchets : rédaction d'un contrat d'exploitation – écueils à éviter - ENGEES - Sylviane OBERLE
3/05 Strasbourg : Master Eco-conseiller : analyse et gestion de l'environnement : aides financières accessibles aux collectivités - INSA - Sylviane OBERLE
13 et 14/05 Paris : Décentralisation et initiatives locales - Les politiques zéro déchets dans le monde : utopie ou réalité ? Reconcevoir les flux amont et aval de déchets sur nos territoires - Paul DEFFONTAINE
16/06 Nevers : Le retour à la terre : pour une deuxième vie de nos bio-déchets : la mise en place de la collecte des bio-déchets et réflexions sur le financement des déchets - SIEEN - Sylviane OBERLE
23 et 24/06 Agen : 8èmes Assises nationales des déchets ménagers et assimilés :
  • 3 ème plénière : Loi déchets : où en est on ; que peut-on attendre ? Paul DEFFONTAINE
  • Atelier 3 : déchets encombrants : optimiser leur élimination - Bertrand BOHAIN
9/09 Nevers Ateliers techniques : mise en place et pratique de la redevance générale - SIEEN - Sylviane OBERLE
7/10 Nevers Ateliers techniques : mise en place et pratique de la redevance spéciale - SIEEN - Sylviane OBERLE
26 et 27/10 Bordeaux Ateliers du développement durable La concertation : une pratique permanente - IDEAL - Sylviane OBERLE
4/11 Nanterre Forum destiné à l'information des habitants - Ville de Nanterre - Sylviane OBERLE
18/11 Paris Salon des Maires et des Collectivités Locales
  • Les ateliers techniques - Environnement : comment améliorer sur son territoire la collecte des déchets « verts » et des objets « encombrants » ? - Bertrand BOHAIN
7/12 Paris Formation continue de l'école des Ponts Stratégies et techniques de traitement des déchets ménagers – Comment gérer l'après 2002 ? La situation réglementaire et technique de la gestion des déchets en France. La valorisation matière - Sylviane OBERLE

  • Participations diverses

16/01 Fiscalité environnementale, levier du développement durable. FNE – Valeurs vertes (Paris)
29/01 Un outil de décentralisation promis à un grand avenir : les syndicats départementaux de gestion des déchets. Rudologia - Amorce (Chambery)
10 et 11/02 Premières rencontres nationales de la prévention de la production des déchets. ADEME (Paris)
19/02 Journée de rencontre des techniciens « déchets ». Région Nord Pas-de-Calais (Douai)
5et 6/05 Connaissance et maîtrise des coûts. ADEME (Paris)
27/05 Visite de deux installations de recyclage des bouteilles plastiques. Valorplast (Bourgogne)
01/06 Filières émergentes - pneumatiques usagés, déchets d'équipements électriques et électroniques, véhicules hors d'usage - où en sommes nous ? SITA - Les Eco maires (Paris)
29/06 Participation à l'Assemblée générale de Triselec Lille (Halluin)
10/06 Nouvelle loi sur les déchets annoncée fin 2004 : les contributions de l'intercommunalité. SITA - ADCF (Paris)
2/9 et 21/9 Participation au jury de recrutement d'un ingénieur de Recherche. CEMAGREF (Rennes)
7/9 A la veille du projet de loi : quelles propositions pour une acceptation de la gestion durable des déchets. MEDD (Paris)
12/10 Présentation des résultats de l'expérimentation de Nantes. Screlec (Paris)
19/10 Réutilisation et réparation : un pas plus loin vers la réduction des déchets. INTERREG III A (Tournai)
20 et 21/10 Filières et recyclage. Le colloque des professionnels sur les produits en fin de vie. ADEME - MINEFI - MEDD (Paris)
15 au 18/11 87 e congrès des Maires et des présidents de communautés de France. AMF (Paris)
13/12 Participation au jury de la thèse de Nicolas Perrin : Approche globale des besoins en informations des collectivités locales dans le domaine de la gestion des déchets ménagers. Université Joseph Fourrier (Grenoble)


IV/ Publications et développement de nouveaux outils   

  • Manifeste du Cercle National du Recyclage Pour une gestion durable des déchets (février 2004)

Afin de contribuer à la relance de la dynamique nationale en matière de gestion des déchets, le Cercle National du Recyclage, à l'issue d'une consultation de tous ses adhérents, a rassemblé toutes ses propositions dans un document intitulé « Pour une gestion durable des déchets ». Une synthèse de ce travail a été réalisée sous la forme d'un document de 4 pages intitulé «  Manifeste du Cercle National du Recyclage pour une gestion durable des déchets  » imprimé à plus de 3000 exemplaires. Ce document a été distribué notamment auprès des pouvoirs publics et de la représentation nationale afin de permettre une meilleure prise en compte des souhaits des collectivités locales en matière de gestion des déchets.

  • Observations et commentaires sur les prescriptions à respecter pour l'agrément d'un organisme en application du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (mars 2004)

La rédaction du nouvel agrément des sociétés agréées s'est déroulée en plusieurs étapes dont la première fut l'envoi par le Ministère de l'écologie et du développement durable d'un document intitulé « prescriptions à respecter pour l'agrément d'un organisme en application du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 ». Le Cercle National du Recyclage a donc fait parvenir une note de commentaires afin de défendre les intérêts des collectivités locales sur le futur dispositif « emballages ménagers ».

  • Commentaires et questions relatifs aux demandes d'agrément d'Eco-Emballages et d'Adelphe en date d'avril 2004 (avril 2004)

Lors de la deuxième étape de cette procédure, les sociétés candidates à l'agrément ont fait parvenir aux pouvoirs publics et à la commission consultative « emballages ménagers » leurs demandes d'agrément respectives. Ces documents ont pour objet de détailler les propositions des sociétés agréées et de leurs mandants quant à l'avenir du dispositif emballages ménagers pour les six années à venir. Une nouvelle fois, le Cercle National du Recyclage a exprimé les demandes des collectivités locales, notamment à propos de l'amélioration de la prise en charge des coûts d'élimination des déchets d'emballages ménagers par les producteurs de biens emballés.

  • Proposition de modification du projet de cahier des charges attaché aux arrêtés portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1 er avril 1992 (juin 2004)

Dans une troisième étape avant la signature des arrêtés d'agrément, les pouvoirs publics ont fait parvenir à l'ensemble des interlocuteurs concernés le projet de cahier des charges qui devra être attaché aux arrêtés d'agrément prévus. Ce texte constitue la base technique sur laquelle le dispositif « emballages ménagers » est géré pendant la durée de l'agrément. Dans cette note, le Cercle National du Recyclage propose de modifier les règles de calcul de la majoration à la performance globale (MPG) du nouveau barème afin de limiter les pertes des collectivités locales performantes sur les 5 matériaux de déchets d'emballages ménagers.

  • Dossier de presse du 4 juin 2004 relatif au renouvellement des agréments (juin 2004)

Le renouvellement des agréments des sociétés Adelphe et Eco-Emballages prévoit la mise en œuvre d'un nouveau barème de calcul des soutiens aux collectivités locales : le barème D. Le Cercle National du Recyclage a effectué une étude approfondie des modalités de calcul et des conséquences du nouveau barème D pour les collectivités locales. Afin de faire connaître le résultat de ses analyses, il a organisé une conférence de presse accompagné d'un dossier explicatif. Ce document démontre notamment que le renouvellement des agréments aboutira à un coup d'arrêt à la dynamique du recyclage, se traduira par une ingérence de plus en plus marquée dans la gestion des collectivités et aura des conséquences financières majeures pour beaucoup de collectivités locales.

  • Pétition du Cercle National du Recyclage pour une révision du dispositif « emballages ménagers » (juin 2004)

La mise en place du barème D risquant d'avoir de graves répercussions sur les finances des collectivités locales, le Cercle National du Recyclage a lancé une pétition nationale auprès de 1 500 collectivités locales. Il s'agissait d'interpeller le Ministre de l'écologie et du développement durable, afin de lui demander de surseoir à la signature des arrêtés d'agrément le temps de réexaminer en détail les conséquences financières du barème D. Cette pétition a obtenu un grand succès puisque le Cercle National du Recyclage a recueilli les signatures des élus de 289 collectivités locales, regroupant 10 180 000 habitants. Cette pétition, jointe à la motion adoptée par les adhérents lors de l'Assemblée générale du 24 novembre ont amené la rédaction de 23 questions écrites au gouvernement (déposées par 15 députés et 8 sénateurs), une question orale posée au gouvernement par un sénateur, 8 interventions écrites de parlementaires (5 députés et 3 sénateurs) adressées par courrier au Ministre de l'écologie et du développement durable et un courrier envoyé au premier ministre par un député.

Il est raisonnable d'estimer que les actions du Cercle National du Recyclage ont permis de retarder la signature des arrêtés d'agrément et ont conduit le Ministère de l'écologie et du développement durable à demander aux sociétés agréées de lui fournir une étude sur les conséquences financières de l'application du barème D.

  • Analyse des rapports d'activité 2003 des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages (juillet 2004)

Comme à son habitude depuis 1997, le Cercle National du Recyclage, dès réception des rapports d'activité des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages, s'est livré à une analyse approfondie de ces documents et en a rendu compte en publiant et en diffusant ce dossier. Au-delà des constats répétés chaque année quant aux calculs des performances, à l'utilisation des sommes disponibles ou bien encore au gisement d'emballages ménagers contribuant, la réalisation de ce dossier a une nouvelle fois permis de mettre à la disposition de tous (membres de la commission consultative « emballages ménagers », adhérents au Cercle National du Recyclage, presse, etc.) les indicateurs pertinents propres à une juste appréciation de l'activité des sociétés agréées. Par exemple, les soutiens versés aux seules collectivités locales en 2003 représentent 5,31 € par habitant. Cette somme est à mettre en parallèle avec les 12 € par habitant trieur au 1er janvier 2005, demandés dans la résolution de l'Association des Maires de France.

  • Note de synthèse sur l'estimation des soutiens aux collectivités locales selon le nouveau Barème D des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages (novembre 2004)

Afin de permettre aux collectivités territoriales d'apprécier l'impact financier du passage de l'actuel barème C au nouveau barème D, le Cercle National du Recyclage leur a proposé de calculer les soutiens auxquels elles pourront prétendre avec le nouveau barème. Pour cela, le Cercle National du Recyclage a créé un outil informatique, basé sur les formules de calcul figurant dans les demandes d'agrément. Celui-ci a été mis à la disposition de toutes les collectivités en faisant la demande. L'analyse des calculs effectués sur les données réelles des 51 collectivités locales a donné lieu à la rédaction d'une note de synthèse. Celle-ci a pour but de fournir une première estimation des conséquences de l'application du nouveau dispositif de soutiens pour différents types de collectivités locales.

Cette année encore le site internet de l'association a été enrichi par la mise en ligne de l'ensemble des dossiers thématiques et des notes mentionnés ci-dessus. Le rapport d'activité 2003 du Cercle National du Recyclage a également été ajouté, ainsi que les courriers adressés en 2004 par notre association à différents acteurs de la gestion des déchets et deux communiqués de presse. Une mise à jour régulière des textes réglementaires et législatifs a été assurée, ainsi qu'une actualisation des adresses utiles et des liens. La sous-rubrique « Brèves », où le Cercle National du Recyclage met en ligne des informations susceptibles d'intéresser l'ensemble des acteurs de la gestion des déchets s'est enrichie de plus de 70 brèves. La rubrique « accès réservé » aux adhérents du Cercle National du Recyclage a été activée en 2004 et elle comprend des sous-rubriques « Consultations » où sont disponibles différents documents comme les versions provisoires des décrets relatifs aux déchets, « Comptes rendus CA/AG » et « Vie associative ».

Le site www.cercle-recyclage.asso.fr a reçu en 2004 une moyenne mensuelle de plus de 8 000 visites.

Le site www.produits-recycles.com a reçu en 2004 une moyenne mensuelle de plus de 3 600 visites.

V/ Représentation des adhérents   


En 2004, le temps consacré par le Président et les membres de l'équipe permanente du Cercle National du Recyclage à la représentation des adhérents de l'association a encore augmenté par rapport à 2003 qui avait déjà été une année particulièrement riche en la matière. Notre association est toujours plus consultée ou sollicitée sur de nombreux sujets concernant l'évolution des conditions d'élimination des déchets. Elle participe activement à de nombreux travaux et réflexions menés au sein du groupe de travail, comités, ou organismes nationaux et européens. L'inventaire de ces participations présenté ci-dessous est éloquent.

  • Commission consultative " emballages ménagers " : 18/2, 9/4, 7/7, 15/12

Les membres de la commission consultative se sont réunis quatre fois. Cette année a été particulièrement importante puisque Adelphe et d'Eco-Emballages ont présenté la dernière version de leur demande d'agrément. Cette dernière a été adoptée lors de la séance du 9 avril, malgré l'opposition unanime des représentants des collectivités locales. Le Cercle National du Recyclage a participé à toutes les réunions de la Commission et a contribué activement aux travaux, notamment en mettant à la disposition de tous les membres son analyse des rapports d'activités mentionnée ci-dessus, ainsi que les autres notes et analyses. Malgré les efforts des représentants des collectivités locales, une divergence d'analyse avec certains représentants d'associations n'a pas permis de dégager la majorité nécessaire qui aurait permis de peser sur les propositions des sociétés agréées. En particulier, le barème D reste défavorable pour les collectivités les plus performantes.

  • Comité de concertation collectivités locales/sociétés agréées : 14/1, 1/3, 13/10

Au cours de ces réunions successives ont été traités différents sujets ayant trait aux relations entre collectivités locales et sociétés agréées. Après avoir examiné les propositions de nouveau barème présentées par les sociétés agréées, le comité de concertation a étudié le contenu du projet de contrat entre les sociétés agréées et les collectivités. Au cours de l'année 2004, une partie des représentants de l'AMF du comité de concertation a été renouvelée. Cette situation a suscité quelques inquiétudes de la part d'Eco-Emballages, qui regrettait une modification des interlocuteurs en fin de discussions. Après mise au point des positions des uns et des autres, les discussions ont pu reprendre sans incident.

  • Comité technique collectivités locales/sociétés agréées : 6/1, 15/6, 21/7, 14/9, 28/10

La grande complexité des documents n'est pas toujours compatible avec la durée des réunions du comité de concertation. C'est pourquoi, un comité technique, composé des techniciens issus des mêmes structures que les représentants élus de l'AMF, prépare les travaux du comité de concertation. Ce comité technique analyse les propositions des sociétés agréées, demande des précisions, suggère des modifications et rend des avis techniques transmis aux élus du comité de concertation. Le comité technique a étudié le détail des éléments du nouveau barème D et le contenu des contrats entre collectivités locales et sociétés agréées.

  • Groupe de travail sur le projet de décret concernant les imprimés non sollicités : 2/4, 28/4

Le Ministère de l'écologie et du développement durable et L'ADEME ont réuni les acteurs concernés par l'application de la loi de finances prévoyant la mise en place d'un dispositif de financement de l'élimination des imprimés non sollicités (précédemment appelé COUNA). A cette occasion, le Ministère de l'écologie et du développement durable a présenté un projet de décret. Les discussions ont fait apparaître une divergence profonde sur le niveau des coûts d'élimination à prendre en compte. Par ailleurs, le Cercle national du recyclage, ainsi que les autres représentants des collectivités locales, ont exprimé leur plus vives inquiétudes sur la mise en œuvre des contributions en nature.

  • Consultation sur le projet de loi « Déchets » : 14/12

Afin de préparer la rédaction d'une future loi sur les déchets, le Ministère de l'écologie et du développement durable a organisé différentes consultations de tous les acteurs concernés. L'ordre du jour de la première réunion portait sur les filières de produis en fin de vie.

  • Comité de suivi de l'étude ADEME « caractérisation des déchets sur le territoire d'une collectivité locale » : 3/02, 7/05

Les quantités et la composition des différents flux de déchets non ménagers pris en charge par le service public sont des éléments importants pour les prises de décisions concernant l'intégration de la problématique déchets dans l'approche globale d'un territoire. Partant de ce constat, l'ADEME a souhaité mettre à disposition des différents acteurs un outil méthodologique permettant de dresser une véritable « carte territoriale des déchets ». Le bureau d'études techniques VERDICITE est en charge de la réalisation de cette étude.

  • Comité de pilotage de l'étude ADEME Nord-Pas de Calais / Région Nord-Pas de Calais sur le bilan d'opérations de collectes sélectives de déchets ménagers recyclables et biodéchets en région Nord-Pas de Calais  : 3/06, 29/06, 7/09, 16/11

Cette étude bilan vise à obtenir un retour des différentes expériences dans la mise en place de solutions de collectes sélectives des déchets recyclables et des biodéchets sur différents secteurs de la région. Elle doit permettre de dresser une analyse précise des avantages et inconvénients des différents types de contenants mis en place (bacs, sacs, conteneurs), d'évaluer l'adhésion des usagers à la collecte sélective, d'identifier les pistes d'optimisation du service et de formuler des recommandations.

  • Comité de pilotage de l'étude ADEME Nord-Pas de Calais / Région Nord-Pas de Calais sur le bilan d'opérations de collectes sélectives de déchets ménagers recyclables en habitat collectif en région Nord-Pas de Calais  : 4/06 , 6/07, 8/11

Cette étude vise à réaliser un bilan le plus exhaustif et le plus détaillé possible des opérations de collecte sélective mises en œuvre en habitat collectif dans la région Nord-Pas de Calais tout en identifiant les aspects techniques, économiques, organisationnels et sociologiques. Cette étude doit également permettre d'identifier les difficultés éventuellement rencontrées lors de la mise en œuvre de projets, les attentes des partenaires pour de nouvelles opérations, les pistes d'optimisation des opérations existantes tout en formulant un ensemble de recommandations à destination des maîtres d'ouvrage (collectivités, bailleurs, responsables de la politique de la ville, …).

  • AFNOR commission X-30 0 : 2/6, 9/12 et groupes de travail associés (amont : 12/2, 24/3, 7/4, 21/4, 10/5, 9/6 - aval papier-carton : 27/4 ; aval journaux- magazines :11/6, 15/9, 9/11 – tri sur sec :26/2, 31/3)

Au sein de la commission X-30 0 « Ordures ménagères » et de ses groupes de travail « amont » et « aval », l'année a été consacrée à l'élaboration d'une norme de caractérisation, d'une part les flux de collecte sélective des déchets d'emballages ménagers à l'entrée des centres de tri (groupe de travail « amont ») et, d'autre part, les lots des déchets d'emballages ménagers avant expédition aux unités de recyclage (groupe de travail « aval »). Les travaux du groupe aval ont donné lieu à la rédaction d'une norme sur les lots de déchets d'emballages en papier-carton, puis des lots de journaux-magazines. Ces travaux sont animés par la déléguée générale du Cercle National du Recyclage . La norme de caractérisation pour les papiers-cartons est publiée depuis le début de l'année 2005. L'enquête publique sur la norme concernant les journaux- magazine est terminée et la norme est en cours de publication.

La rédaction de la norme sur la caractérisation des déchets d'emballages en entrée de centre de tri (dite norme amont) a nécessité plusieurs années de discussions. L'enquête publique lancée par la Commission X30-O lors de sa séance du 2/6 a été particulièrement large afin de donner à tous les acteurs concernés la possibilité de s'exprimer. En effet, la mention de cette norme figure explicitement dans le cahier des charges accompagnant les arrêtés d'agrément. De ce fait, l'application d'une telle méthode de caractérisation aura des conséquences financières importantes pour les collectivités locales. Le Cercle National du Recyclage a relayé cette enquête auprès de ses adhérents. Le dépouillement des réponses obtenues a amené la commission à constituer un groupe de travail pour la rédaction d'un guide d'application de la norme.

Le Cercle National du Recyclage a également participé aux travaux sur la normalisation d'un autre méthode de caractérisation des déchets, en pratiquant un tri sur sec.

La participation du Cercle National du Recyclage apparaît toujours aussi indispensable dans ces discussions tant la représentation des collectivités locales est faible au sein de cette commission. Le risque demeure important de voir la seule vision industrielle prise en compte.

  • Conseil national des déchets : 26/6, 5/10, 16/12

Le Conseil national des déchets a été créé par décret n° 2001-594 du 5 juillet 2001. Ses membres ont été nommés par arrêté du 16 janvier 2002. Malgré l'engagement pris initialement par les responsables du Ministère de l'écologie et du développement durable, aucun membre de l'équipe permanente du Cercle National du Recyclage n'entre dans la composition de cette nouvelle structure au titre de personnes qualifiées. Plusieurs représentants d'adhérents à notre association ont été nommés, avec en premier lieu, Paul DEFFONTAINE au titre de l'Association des Maires de France, mais aussi Simone SITBON au titre des associations de consommateurs et Patrice DAUVIN au titre des professionnels de traitement des déchets

Les travaux du Conseil national des déchets ont porté sur :

     - l'éventualité d'une modification du périmètre du service public des déchets ;
     - l'articulation entre la responsabilité élargie du producteur et le service public, notamment la possibilité de mettre en place un organisme coordonnateur ;
     - la présentation du plan de prévention élaboré par le Ministère de l'écologie et du développement durable, en particulier l'opération « Stop pub » ;
     - la présentation du projet de décret sur les déchets d'équipements électriques et électroniques, ainsi que celui sur les imprimés non sollicités.

Au cours de ces séances, le Cercle National du Recyclage a exprimé sa réserve sur l'extension du périmètre du service public, son refus de la disposition permettant d'imposer une contribution en nature dans le cas du décret sur les imprimés non sollicités et son opposition à l'introduction de la notion de surcoût dans le décret sur les déchets d'équipements électriques et électroniques.
  • Groupe de travail les rencontres du CD2E valorisation des « déchets et des co-produits » : création de filières : 9/06

A travers la problématique déchets, ce groupe de travail se réunit dans le quadruple objectif de dresser un état des lieux de la région Nord-Pas de Calais , de définir l'urgence des solutions à apporter, d'identifier l'ampleur des volumes de déchets à traiter ainsi que d'initier la création d'activités. Le Cercle National du Recyclage a été sollicité dans ce groupe pour apporter son expertise et son analyse.

  • Rencontres diverses

- Eric GUILLON, président et Bernard HERODIN, directeur général Eco-Emballages : visite des installations de Lille métropole communauté urbaine 27/2

- Gérard DE JONCKEERE, consultant CD2E : 3/3

- Catherine KLEIN, chargée de mission VALORPLAST: 19/3

- Philippe ESBELIN, ingénieur Ville de Paris : 2/4

- Bertrand PAILLAT, Michaël MARTIN, département développement et optimisation ECO-EMBALLAGES : 14/5

- Hervé VANLAER, chef de la SDPD, Ministère de l'écologie et du développement durable : 19/5

- Sylvie CHAPPELET, directrice Réseau des recycleries et ressourceries : 18/8

- Isabelle BONAMY, responsable secteur déchets, AMORCE : 8/9

- Bertrand PAILLAT, Vincent REGNOUF, Michaël MARTIN, Jean-Luc SIMON, Nicolas GARNIER, Guillaume DUPARAY Comparaison des outils de calcul des soutiens au barème D : 28/10

VI/ Divers   

  • Relations presse

En 2004 l'équipe permanente du Cercle National du Recyclage a continué d'entretenir des relations privilégiées avec les journalistes afin d'assurer une large diffusion des informations relatives à nos prises de positions, propositions, publications ou manifestations. Deux communiqués de presse ont été publié. Une veille presse est aussi assurée ; elle permet la réalisation de revues de presse où sont rassemblés les articles qui mentionnent notre association. Enfin, à l'invitation de Paul DEFFONTAINE, président du Cercle National du Recyclage , une conférence de presse été organisé à Paris le 4 juin. Cette manifestation a réuni une quinzaine de journalistes et a permis au Cercle National du Recyclage de présenter le dossier de presse « relatif au renouvellement des agréments ».

  • Réponses aux sollicitations

Cette année encore, l'équipe permanente s'est attachée à répondre le plus complètement possible aux différentes demandes émanant tant de scolaires, d'étudiants, de particuliers, des responsables d'associations, de journalistes, de responsables d'entreprises, de collectivités locales, de bureaux d'études, etc. L'élaboration des réponses pertinentes aux questions mobilise Bertrand BOHAIN à hauteur d'une demi-journée par semaine et ne bénéficie d'aucune aide spécifique apportée par les pouvoirs publics.

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