REFLEXIONS SUR LE RAPPORT D'ACTIVITE D'ECO-EMBALLAGES EXERCICE 1999

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LES GISEMENTS PRIS EN REFERENCE     PARTIE I

1 - Les gisements d'emballages ménagers

2 - Les gisements de déchets d'emballages ménagers (DEM)



LES TONNAGES ET LES TAUX DE VALORISATION     PARTIE II

1 - Les tonnages de DEM valorisés

2 - Taux de recyclage et de valorisation énergétique, taux de valorisation



LES CONTRIBUTIONS, LES DEPENSES ET LES SOUTIENS     PARTIE III

1 - Un bilan mitigé

2 - Une distribution disproportionnée au regard d'une activité limitée

3 - Encore trop de dépenses non dévolues aux collectivités locales

4 - Des reprises sur provisions réelles basées sur des dépenses pronostiquées

5 - R&D, études : un regard des collectivités locales impossible pour un bénéfice difficilement appréciable



NOS CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS     PARTIE IV



ANNEXES     ANNEXES