LES TEXTES LEGISLATIFS
Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret no 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 septembre 2000, sont nommés à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat :
Au titre des représentants des collectivités locales
En qualité de membres titulaires : M. Maille (Pierre), M. Sibieude (Thierry), M. Bel (Georges), M. Contassot (Yves), M. Deffontaine (Paul), M. Durand (Camille), M. Lafaurie (Marc) et M. Vincent (Gilles).
En qualité de membres suppléants : M. Morlot (Robert), M. Renoux (Michel), M. Stirnweiss (Charles), Mme Pedrini (Michèle), M. Guibert (Géraud), M. Jourdain (Dominique), M. Rapeneau (Philippe) et M. Charrier (Bernard).
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
En qualité de membres titulaires : Mme de Buttet (Françoise), M. Lindeckert (Pierre), M. Reiss (Roland), M. Kozlowsky (André), Mme Sibenaler (Claire), M. Boucher (Jean-Claude) et M. Rosaz (Eric).
En qualité de membres suppléants : Mme Adam (Béatrice), Mme d'Archimbaud (Isaure), Mme Loeb (Amandine), M. Camuset (Arnaud), M. Arnoux (Pierre-Yves), M. Leroux (Jacques) et M. Amirault (Dominique).
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
En qualité de membres titulaires : M. Villatte (Pierre), M. Deschamps (Richard), M. de Guerry (Gilbert), M. Demarty (Jacques) et M. Leydier (Philippe).
En qualité de membres suppléants : Mme Gerardi (Françoise), M. Leducq (Olivier), M. Petit (Francis), M. Bordat (Jacques) et M. Mangin (Noël).
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale
En qualité de membres titulaires : M. Malaterre (François) et M. Théobald (Bernard).
En qualité de membres suppléants : M. Laurence (Pascal) et Mme Beauvais (Claire).
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux
En qualité de membres titulaires : M. Perrier (Marc-Nicolas) et M. Favory (Bernard).
En qualité de membres suppléants : M. Commeinhes (Michel) et M. Gouillard (Sylvain).
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
En qualité de membres titulaires : M. Georges (Michel), M. Cosserat (François) et M. Kerckhove (Stéphen).
En qualité de membres suppléants : M. Wicky (Ralph), M. Léger (Guy) et Mme Ferri (Mireille).
Au titre des représentants des organisations de consommateurs, membres du Conseil national de la consommation
En qualité de membres titulaires : Mme Sitbon (Simone), Mme Quickert-Menzel (Dorothée), M. Casnin (Bernard) et Mme Lespinasse (Denise).
En qualité de membres suppléants : M. de Rosamel (Jean-Philippe), M. Comparat (Eric), Mme Dubois (Martine) et M. Shockaert (Bernard).